Questions écrites de Michel Raison

Autonomie des établissements scolaires

M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'autonomie des établissements scolaires. Alors que le système éducatif affiche des résultats très insatisfaisants - en témoigne un rapport publié en décembre 2016 par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), institution r...

Rapport sénatorial sur le désendoctrinement

M. Michel Raison attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les premières conclusions rendues le 21 février 2017 par la mission d'information sénatoriale intitulée « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe ». Constituée afin de procéder à une évaluation des dispositifs de prise en charge de la radicalisation viole...

Légitime défense

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 22170 posée le 09/06/2016 sous le titre : « Légitime défense », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des ouvrages appelés passes à poisson à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). À l'occasion de la construction ou de la rénovation des centrales hydroélectriques, l'État impose et finance l'installation de passes à poissons dans le cadre d'une politique publique cherchant à favoriser une...

Professions libérales et contrôle fiscal

M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le contrôle des professionnels libéraux et indépendants. Le décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux certificateurs à l'étranger, dispose dans son premier article que les associations a...

Inspection générale de la justice

M. Michel Raison rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 24438 posée le 22/12/2016 sous le titre : ' Inspection générale de la justice ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inscription du tibétain comme langue optionnelle au baccalauréat

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 24202 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Inscription du tibétain comme langue optionnelle au baccalauréat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 21794 posée le 19/05/2016 sous le titre : « Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 22282 posée le 16/06/2016 sous le titre : ' Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement du revenu de solidarité active

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 19858 posée le 04/02/2016 sous le titre : « Financement du revenu de solidarité active », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la filière tourisme

M. Michel Raison rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger les termes de sa question N° 24204 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Avenir de la filière tourisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décès d'un enfant

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 24203 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Décès d'un enfant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités des élus municipaux

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18580 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Indemnités des élus municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités des élus régionaux

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18581 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Indemnités des élus régionaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités des élus départementaux

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18583 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Indemnités des élus départementaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en compte de l'apnée du sommeil

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21483 posée le 28/04/2016 sous le titre : « Prise en compte de l'apnée du sommeil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 20241 posée le 25/02/2016 sous le titre : ' Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Masse salariale de l'État

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18579 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Masse salariale de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17660 posée le 20/08/2015 sous le titre : « Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection des droits d'auteur

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 17631 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Protection des droits d'auteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.