Questions orales de Michel Raison

Réforme de la santé

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.) M. Michel Raison. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Les soignants n'ont pas attendu l'épidémie pour démontrer leurs compétences. Les Français qui ont eu à conna...

Mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul

M. Michel Raison interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l'aménagement à haut niveau de service de la route nationale 19 prévu par le « contrat spécifique RN 19 » signé le 29 avril 2000 entre l'État et les principales collectivités territoriales. Ce contrat avait été signé dans le prolongement du comité inter...

Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

M. Michel Raison. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture. Nous avons remis un rapport d'information sur la loi Égalim, adopté à l'unanimité le 30 octobre 2019. À la suite de cette adoption, le président du groupe de suivi, Daniel Gremillet, a déposé une proposition de loi pour, modestement, corriger quelques effets pervers de cette loi en matière d'encadrement des promotions. Mal...

Agriculture

M. Michel Raison. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il y a quelques semaines, la Cour des comptes pointait du doigt le budget de l'État : ses dépenses augmentent et son déficit augmente, malgré des recettes elles aussi en augmentation. On s'aperçoit donc, monsieur le Premier ministre, que vous avez du mal à maîtriser les dépenses publiques. Il vous reste peut-être comme solutio...

Transfert aux départements des routes nationales

M. Michel Raison appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet du Gouvernement de transférer aux départements tout ou partie du réseau des routes nationales (RN) qui sont restées la propriété de l'État au terme du transfert prévu par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libe...

Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure

M. Michel Raison interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réalité de la réparation - promise par le Gouvernement - du préjudice subi par la ville de Lure suite à sa décision d'abandonner le projet de nouvel établissement pénitentiaire. Lors de son déplacement en Haute-Saône le 18 mars 2019, elle a annoncé la création...

Revenu agricole et suivi de la loi « Egalim »

M. Michel Raison. Monsieur le ministre de l'agriculture, vous connaissez, je le sais, la détresse extrême de nombreux agriculteurs, qui souffrent d'un revenu beaucoup trop faible. Voilà dix-huit mois, pour clore les états généraux de l'alimentation, le Président de la République nous a gratifiés d'un discours d'une terrible longueur, un véritable discours d'illusionniste. Cet illusionnisme s'...

Reste à charge du handicap

M. Michel Raison interroge M. le Premier ministre sur l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles créé par l'article 64 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cet article dispose que « chaque maison départementale des personnes handicapées gère un fonds départemental de...

Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la récente redéfinition du dispositif Pinel qui a été prorogé de quatre ans dans les seules zones A, A bis et B1, provoquant ainsi la sortie des zones B2 plus particulièrement. L'objectif affiché par le Gouvernement est de recentrer le dispositif dans des zones « tendues », se caractérisant par un déséqui...

Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes

M. Michel Raison. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur ; elle concerne la sécurité routière. C'est un sujet grave, très grave, qui me préoccupe depuis un certain nombre d'années, et j'ai d'ailleurs reçu récemment Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. On le sait, les causes d'accident sont multiples et sont souvent conjuguées, ce q...

Construction de la maison d'arrêt de Lure

M. Michel Raison interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les contours de l'engagement présidentiel de construire 15 000 places de prison en cinq ans. En premier lieu, il souhaite que lui soit confirmé que cette programmation intègre effectivement le plan de 3 200 places annoncé par la précédente garde des sceaux pour la période 2015-2017, mais aussi celui annoncé en fév...

Retards de paiement des aides de la politique agricole commune

M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de soutien au développement de l'agriculture et, plus précisément, sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) pour 2015 et 2016. Un nouveau - et énième - calendrier de paiement des aides de la PAC a été annoncé par le Gouvernement en juin 2017. Le règlement des re...

Finances

M. Michel Raison. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, représenté aujourd'hui par Mme Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce. J'ai lu ce matin, dans Les Échos, cette magnifique phrase du commissaire européen Pierre Moscovici : « Économiquement, il faut se libérer de la menace de l'endettement et de l'étreinte d'une possible remontée des taux. » Je vou...

Politique nationale en faveur de la préservation des abeilles

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport publié le 24 novembre 2016 par le commissariat général au développement durable qui met en évidence la part de la production végétale française pouvant être attribuée à l'action d'insectes pollinisateurs. Le travail des abeilles et des bourdo...

Prisons

M. Michel Raison. Monsieur le garde des sceaux, plus de 68 000 : c'est le nombre de personnes détenues actuellement dans les prisons françaises ; 58 500 : c'est le nombre de places. La surpopulation carcérale est évaluée à près de 10 000 détenus. La densité peut atteindre 120 % dans quatre-vingt-treize établissements. Le nombre de matelas au sol a augmenté de 50 % en un an. Vétustes et surpeu...

Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône

M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône. Entre octobre 2014 et octobre 2015, il est apparu que la Haute-Saône était l'un des rares départements à présenter une baisse effective du chômage, à hauteur de 1,3 % dans les catégories A, B et C. Fin 20...

Agriculture

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure

M. Michel Raison interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le parc immobilier de l'administration pénitentiaire. Le 3 avril 2015, à l'occasion d'un déplacement à Lure, la garde des sceaux a réaffirmé combien la maison d'arrêt de cette petite ville est en totale adéquation avec l'esprit de la politique pénale qu'elle souhaite mettre en œuvre, de par son implantation au cœur...

Plan de relance autoroutier

M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le plan de relance autoroutier. Le 27 juin 2013, dans le cadre de la « remise à plat » des priorités du schéma national des infrastructures de transport (SNIT), la commission « Mobilité 21 », installé...