Questions de Michel Raison

Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 22282 posée le 16/06/2016 sous le titre : ' Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement du revenu de solidarité active

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 19858 posée le 04/02/2016 sous le titre : « Financement du revenu de solidarité active », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de la filière tourisme

M. Michel Raison rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger les termes de sa question N° 24204 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Avenir de la filière tourisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décès d'un enfant

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 24203 posée le 08/12/2016 sous le titre : « Décès d'un enfant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités des élus municipaux

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18580 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Indemnités des élus municipaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités des élus régionaux

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18581 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Indemnités des élus régionaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités des élus départementaux

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18583 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Indemnités des élus départementaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en compte de l'apnée du sommeil

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21483 posée le 28/04/2016 sous le titre : « Prise en compte de l'apnée du sommeil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 20241 posée le 25/02/2016 sous le titre : ' Rapport de la Cour des comptes et contrat de génération ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Masse salariale de l'État

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 18579 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Masse salariale de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17660 posée le 20/08/2015 sous le titre : « Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection des droits d'auteur

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 17631 posée le 06/08/2015 sous le titre : « Protection des droits d'auteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exception au droit d'auteur

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 16511 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Exception au droit d'auteur », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Encadrement des loyers

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 16210 posée le 14/05/2015 sous le titre : « Encadrement des loyers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement des traitements contre l'arthrose

M. Michel Raison interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un avis rendu par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la haute autorité de santé (HAS) en matière de traitement contre l'arthrose. Dans le cadre du renouvellement de l'inscription sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables d...

Situation au Mali

M. Michel Raison interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en oeuvre des accords de paix au Mali. Mercredi 18 janvier, 47 personnes sont mortes, dont cinq kamikazes, et 115 autres ont été blessées dans un attentat à la voiture piégée commis dans un camp militaire malien de Gao, dans le nord du pays. Au même moment, le Président de la Répub...

Atteintes au droits du peuple tibétain

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les atteintes au droits du peuple tibétain. En novembre 2016, International Campaign for Tibet (ICT) et la Fédération International des Droits de l'Homme (FIDH) publiaient un rapport intitulé « La nouvelle loi chinoise sur le contre-terrorisme : conséquences et dangers pour les ...

Système métrique

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les instruments de mesure. Dans un arrêt du 25 mars 2011, la cour d'appel de Rennes considère que le fait d'exprimer la dimension d'un écran par la longueur de sa diagonale en pouces n'apparaît pas comme une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation. Toutefois,...

Créances de l'État inscrites dans les comptes du CLIS

M. Michel Raison interroge M. le Premier ministre sur la créance de l'Etat inscrite dans les comptes du Comité local d'information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain de recherche sur la gestion des déchets radioactifs implanté à Bure par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Cette créance est à hauteur de 219 000 euros. À celle-ci, il faut ajouter le fin...

Compétence ministérielle

M. Michel Raison interroge M. le Premier ministre sur un désaccord de compétence entre deux ministères : celui de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et celui de l'économie et des finances. Dans le prolongement d'un conseil d'administration du Comité local d'information et de suivi (CLIS) du laboratoire souterrain de recherche sur la gestion des déchets radioactifs implanté à...