Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À titre personnel, j’ai rencontré de nombreux élus de petites communes, et ma position est proche de celle qu’ont exprimée MM. Guillaume et Collombat. Aujourd’hui, l’intercommunalité est importante pour les petites communes. Le système du fléchage pour la désignation de leurs délégués communautaires leur permettra, me semble-t-il, d’y prendre ...

Cet amendement, comme les deux précédents, vise à éviter la surreprésentation d’une commune au sein d’un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont issus tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l’assemblée dé...

Aujourd'hui, le deuxième alinéa de l’article L. 194 du code électoral est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits avant le jour de l’élection, qui sont domiciliés dans le département, et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits ...