Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Ayant voté l’amendement de M. Mézard, je vais retirer cet amendement que je me contenterai de présenter comme un simple amendement d’appel destiné à être défendu lors des discussions sur le projet de loi relatif au cumul des mandats.

Monsieur le ministre, les débats de ce matin me déçoivent eu égard à vos propos d’hier soir, qui laissaient entendre une ouverture sur l’article 2. Or tel n’est absolument pas le cas. Les sénateurs, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent dans cet hémicycle, espéraient un signe vis-à-vis du dernier amendement qui a été déposé...

J’ai bien compris que l’article 18 bis allait vraisemblablement être supprimé et que mon amendement n° 62 rectifié bis allait ainsi devenir sans objet. Je tiens donc à dire dès à présent que, dans le débat que nous aurons peut-être un jour sur la diminution du nombre d’élus municipaux, un sujet qui suscite déjà une certaine passi...

J’ai bien entendu la proposition de M. le ministre de faire passer le tunnel de plus ou moins 20 % à plus ou moins 30 %. Cependant, pour rebondir sur les propos de Jean Boyer, je tiens à préciser qu’un département de montagne peut avoir une population importante. Je pense notamment au département de l’Isère, qui compte 1 200 000 habitants, dont...

Lorsque l’on est défavorable au binôme et que l’on souhaite encourager la parité, il ne reste plus – vous avez eu raison de le préciser, monsieur le ministre – que le scrutin de liste. C’est ce que propose cet amendement, même si nous sommes une minorité à le défendre dans mon groupe politique. Je souhaite, comme la plupart d’entre nous, le ma...