Amendement N° 1 3ème rectif. (Tombe)

Cet article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Les organes indiqués sont le COJOP, le CIO et le CIP (Comité International Paralympique). Il établit aussi un régime dérogatoire du droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions.

Cet article est cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des différentes auditions réalisées.

En effet, d’autres organes sont considérés comme organisateurs, comme les fédérations internationales ou certaines filiales. C’est notamment, le cas de la société OBS (Olympic Broadcasting Services), la filiale du CIO qui a pour objet la captation et l’exploitation audiovisuelle des Jeux Olympiques.

En vertu du contrat de ville hôte, les signataires « ont reconnu l'importance de garantir la diffusion et la couverture médiatique les plus complètes des Jeux et la plus large audience possible des Jeux, et acceptent de ce fait de coopérer avec le CIO, le diffuseur hôte des Jeux (OBS) ».

Il convient donc, pour permettre et garantir à OBS l’exploitation des jeux, d’inclure « et leurs filiales » dans l’article 1 qui octroie le statut d’organisateur.

Cet amendement a donc pour objet de mettre en adéquation le texte avec les engagements de la France et les besoins la nécessaire diffusion la plus large possible des Jeux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).