Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « nous sommes […] désemparés par le peu de considération dont nous faisons l’objet alors que nous avons un rôle important à jouer au sein de la Nation. Le plus difficile est d’accepter que le Gouvernement ne s’adresse à nous qu’en cas de problème ». To...

C’est la raison pour laquelle nous présenterons des amendements visant à apporter un réel soutien au sport, aussi bien amateur que professionnel. Je me permets de rappeler le vote de 4, 7 millions d’euros sur le budget sport pour 2020, que le Gouvernement souhaitait supprimer, et le vote d’un dispositif d’exonération de charges sociales, dès s...

Le groupe Les Républicains votera contre cet amendement, car il est opposé à toute baisse du budget des sports.

Il s’agit de créer un fonds de solidarité spécifiquement destiné aux QPV, trop souvent oubliés. Les dispositifs de droit commun bénéficient certes aux quartiers de la politique de la ville, mais une action spécifique en leur direction est aujourd’hui nécessaire. Le programme ainsi créé, « Fonds de solidarité Soutien à la pratique sportive dans...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux colonies de vacances et aux classes de découverte, destiné tant aux organisateurs qu’aux familles. Ce fonds permettra notamment d’apporter un soutien financier aux organisateurs connaissant des difficultés de trésorerie, d’accompagner la formation d’animateurs et de directeurs pour éviter un m...

Cela surprendra peut-être nos collègues, mais nous ne voterons pas cet amendement. Lors de l’examen de la première partie du budget, le Sénat a voté, et de façon très large, une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’Agence nationale du sport. J’ai demandé à Mme la ministre si elle allait soutenir ces crédits que nous avions votés collectivem...

Lors du débat sur la politique de la ville, nous avons déposé un amendement, qui a été adopté par notre assemblée, afin de renforcer les crédits des associations intervenant dans les QPV. J’espère qu’il sera, lui aussi, défendu à l’Assemblée nationale. Le ministre alors au banc nous avait rappelé que les crédits fléchés s’élevaient à 10 millio...

De nombreux travaux, notamment ceux de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio sur la radicalisation islamique, ou encore ceux du député Éric Diard sur les services publics face à la radicalisation, ont d’ores et déjà décrit les faits de radicalisation. Plus récemment, dans leur ouvrage Le Livre noir du sport, Patrick Karam et Magali L...

Cet amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 01, Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville, du programme 147, « Politique de la ville », pour la mise en œuvre d’un fonds de solidarité en faveur des associations sportives impl...

Les crédits aujourd’hui alloués au secteur s’élèvent à 10 millions d’euros sur trois ans. Ils ne sont clairement pas à la hauteur de ce qu’attendent les associations dans les quartiers. De plus, le Président de la République a annoncé un plan de soutien à hauteur de 400 millions d’euros destiné aux acteurs du sport : pas un euro n’est ciblé su...

Cet amendement traite du même sujet, mais est moins ambitieux, puisque la mesure coûterait 5 millions d’euros.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout le bienfait de l’activité physique et sportive. C’est pourquoi j’espère que vous soutiendrez l’un de ces trois amendements. Il est important de mettre en adéquation les politiques prônées, les annonces faites par ce gouvernement et les moyens pour les concrétiser. Aujourd’hui, ce sont souvent les co...

M. Michel Savin. J’ai bien entendu l’argumentaire de mon collègue et ami Max Brisson, mais je rejoins M. Dossus : dans ce cas, il ne fallait pas inscrire la mesure dans la loi !

Je peux concevoir qu’il ne s’agit pas d’une priorité, au même titre que la lecture ou le calcul, mais, à ce compte-là, il ne fallait pas voter un texte qui inscrit, au code de l’éducation, l’apprentissage du « savoir rouler » dans les enseignements de la sécurité à l’école. Encore une fois, ce Gouvernement fait voter des dispositifs, les met e...

Le Gouvernement a lancé un plan Aisance aquatique visant à l’apprentissage de la natation par tous les élèves, mais sa mise en œuvre rencontre de nombreuses difficultés. Par ailleurs, les chiffres de mortalité par noyade sont en progression constante et il est urgent que l’ensemble des jeunes de notre pays sachent nager. Aujourd’hui, on estime...

J’entends bien qu’il y a une évolution, mais l’on parle ici de 3 millions d’euros à l’échelle nationale. Aujourd’hui, les collectivités se retrouvent encore une fois au premier plan pour répondre à la demande des enseignants et doivent assumer ce programme. Ces fonds ne sont pas à la hauteur. Je maintiens donc cet amendement.

Les inquiétudes sur le rendement de la taxe Buffet sont tout à fait légitimes, et je les partage. Interrogée sur le sujet devant la commission de la culture, la ministre chargée des sports a expliqué que le rendement de cette taxe étant incertain par nature, le budget du secteur ne pouvait reposer sur elle à 100 %. Elle a rappelé qu’il était t...

Le 17 novembre dernier, le Président de la République a annoncé aux acteurs du monde sportif la mise en place d’un dispositif Pass’Sport en 2021, géré par l’Agence nationale du sport et financé par l’État à hauteur de 100 millions d’euros. Il s’agit donc d’inscrire dans le projet de loi de finances les engagements du Président de la République...

Il s’agit d’un premier amendement de repli. Le Président de la République a annoncé une enveloppe de 100 millions d’euros pour les pertes de billetterie, mais, encore une fois, rien n’est inscrit au budget 2021. Il s’agit donc d’inscrire cette annonce dans le projet de loi de finances. Dans la mesure où une autre annonce, qui concerne le sout...

Le Président de la République a donc annoncé une enveloppe de 100 millions d’euros pour compenser les pertes de billetterie, mais, encore une fois, rien n’est inscrit au budget 2021. Il a annoncé de même une autre mesure de soutien aux fédérations et aux clubs, qui ne figure pas non plus dans le budget. Par conséquent, nous proposons, par le ...