Les interventions de Michel Savin sur ce dossier

3 amendements trouvés

16/02/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-198 - Article 1er (Retiré)
MM. Lozach, Savin, Kern, Todeschini, Mmes Herzog, Artigalas, MM. Houpert, Bourgi, Burgoa, Magner, Bernard Fournier, P...

Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : trois Exposé sommaire : Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont réduit le délai de l’habilitation de 9 à 6 mois. Le présent amendement vise à réduire ce délai de 6 à 3 mois afin de permettre à la France de se mettre plus rapidement en conformité avec le code mondial antidopage...

16/02/2021 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20202021-198 - Article 1er (Retiré)
MM. Kern, Savin, Lozach, Lafon, Longeot, Mme Lassarade, MM. Bourgi, Menonville, Mmes Férat, Vérien, MM. Houpert, de N...

I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : applicable à compter du 1 er janvier 2021 2° Après la deuxième occurrence du mot : dopage rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en facilitant : II. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le recueil d’informations par l’Agence française de lutte contre le dopage, notamment à trave...

16/02/2021 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-198 - Article 1er (Retiré)
MM. Savin, Kern, Lozach, Lafon, Piednoir, Brisson, Grosperrin, Hugonet, Mme Laure Darcos, M. Daniel Laurent, Mme Puis...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le statut du laboratoire antidopage mentionné au I est défini par une convention signée entre l’État et l’organisme d’accueil. Cette convention détermine notamment le modèle économique du laboratoire et les moyens qui lui sont nécessaires pour exercer ses missions. Exposé sommaire : ...