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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Désignation d'un rapporteur
Discuté en séance le 16 février 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 février 2021 par : MM. Lozach, Savin, Kern, Todeschini, Mmes Herzog, Artigalas, MM. Houpert, Bourgi, Burgoa, Magner, Bernard Fournier, Pellevat, Mmes Meunier, Bonnefoy, MM. Roux, Michau, Lefèvre, Mme Nathalie Delattre, M. Stanzione, Mme Lassarade, MM. Longeot, Montaugé, Patrice Joly, Grosperrin, Belin, Mme Dumas, MM. Decool, Piednoir, Redon-Sarrazy, Antiste, Bouchet, Mme Billon, MM. Cigolotti, Gold, Brisson, Vaugrenard, Guérini, Mme Berthet, MM. Le Nay, Détraigne, Chasseing, Mme Lepage, MM. Pascal Martin, Dossus, Mme Jasmin, M. Devinaz, Mme Gosselin, MM. Genet, Gremillet, Mmes Gatel, Mélot, M. Lagourgue, Mme de Marco.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
Exposé Sommaire :
Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont réduit le délai de l’habilitation de 9 à 6 mois. Le présent amendement vise à réduire ce délai de 6 à 3 mois afin de permettre à la France de se mettre plus rapidement en conformité avec le code mondial antidopage.
Le projet d’ordonnance étant déjà rédigé à 90 %, il est essentiel que le Gouvernement expose à la représentation nationale les différentes étapes de l’adoption de la future ordonnance (date d’examen en Conseil d’État et de passage en conseil des ministres).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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