Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d'orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le mai...

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d’orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le mai...

Madame la présidente, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vient de le souligner le rapporteur pour avis de la commission de la culture, nous approuvons un certain nombre d’orientations de ce budget, comme la reconduction du plan visant à la construction de 5 000 équipements sportifs de proximité, le mai...

Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à réaffecter une partie des taxes affectées vers l'Agence nationale du sport les ciblées vers les équipements structurants. Madame la ministre, vous n'arrêtez pas de nous parler des 150 millions d'euros prévus dans le cadre du plan « 5 00...

Voilà donc ce qu'il en est de votre politique de soutien aux collectivités pour les équipements structurants ! Certains de mes collègues ont déposé des amendements qui allaient bien plus loin que l'allocation de 38 millions d'euros au développement des équipements structurants. Notre collègue Kanner s'est ainsi montré beaucoup plus ambitieux q...

Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à réaffecter une partie des taxes affectées vers l’Agence nationale du sport les ciblées vers les équipements structurants. Madame la ministre, vous n’arrêtez pas de nous parler des 150 millions d’euros prévus dans le cadre du plan « 5 00...

Le rapporteur spécial vient de rappeler que le Sénat a voté de manière transpartisane un amendement visant à rehausser le plafond des taxes affectées à l’Agence nationale du sport en ciblant les équipements structurants. Madame la ministre, vous n’arrêtez pas de nous parler des 150 millions d’euros prévus dans le cadre du plan « 5 000 terrains...

Voilà donc ce qu’il en est de votre politique de soutien aux collectivités pour les équipements structurants ! Certains de mes collègues ont déposé des amendements qui allaient bien plus loin que l’allocation de 38 millions d’euros au développement des équipements structurants. Notre collègue Kanner s’est ainsi montré beaucoup plus ambitieux q...

Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d'euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ». Madame la ministre, j'en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n'avait été aussi important. Jamais non plus, les recettes issues...

Cet amendement a pour objet de réduire de 20 millions d’euros les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport ». Madame la ministre, j’en profite pour répondre à votre dernière intervention. Vous avez indiqué que jamais le budget du sport n’avait été aussi important. Jamais non plus, les recettes issues...

Nous ne vous demandons rien d’autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. Nous souhaitons que le sport soit financé par une part un peu plus importante des recettes des paris sportifs. Aujourd’hui, seules 19 % de ces recettes sont affectées au sport, le reste étant versé au budget général. Nous souhaitons que ce soit porté à un t...

Nous ne vous demandons rien d’autre que de revoir la répartition de ces taxes affectées. Nous souhaitons que le sport soit financé par une part un peu plus importante des recettes des paris sportifs. Aujourd’hui, ces recettes sont affectées à hauteur de 19 % seulement au sport, le reste étant versé au budget général. Nous souhaitons que ce soit...

Je suis d'accord avec l'objet des derniers amendements qui ont été défendus, qu'il s'agisse des violences sexistes et sexuelles ou du Fiact. Pour autant, je ne peux pas les voter, car, comme l'a dit le rapporteur spécial, leur adoption réduirait le budget des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous aurions pu soutenir ces amendements si des créd...

Je suis d’accord avec l’objet des derniers amendements qui ont été défendus, qu’il s’agisse des violences sexistes et sexuelles ou du Fiact. Pour autant, je ne peux pas les voter, car, comme l’a dit le rapporteur spécial, leur adoption réduirait le budget des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous aurions pu soutenir ces amendements si des créd...

Je suis d’accord avec l’objet des derniers amendements qui ont été défendus, qu’il s’agisse des violences sexistes et sexuelles ou du Fiact. Pour autant, je ne peux pas les voter, car, comme l’a dit le rapporteur spécial, leur adoption réduirait le budget des jeux Olympiques et Paralympiques. Nous aurions pu soutenir ces amendements si des créd...

Je ne voterai pas ces amendements, mais je veux tout de même interpeller M le ministre, car j'ai lu avec attention, hier, l'entretien qu'il a donné au journal Le Figaro et j'ai également bien écouté son intervention dans la discussion générale. Monsieur le ministre, je partage votre vision générale de l'école dont vous souhaitez qu'elle...

Je ne voterai pas ces amendements, mais je veux tout de même interpeller M le ministre, car j’ai lu avec attention, hier, l’entretien qu’il a donné au journal Le Figaro et j’ai également bien écouté son intervention dans la discussion générale. Monsieur le ministre, je partage votre vision générale de l’école dont vous souhaitez qu’elle...

Je ne voterai pas ces amendements, mais je veux tout de même interpeller M. le ministre, car j’ai lu avec attention, hier, l’entretien qu’il a donné au journal Le Figaro et j’ai également bien écouté son intervention dans la discussion générale. Monsieur le ministre, je partage votre vision générale de l’école dont vous souhaitez qu’ell...

La loi de finances pour 2020 a entériné et précisé les conditions et modalités d'application de la réforme de la taxe d'habitation engagée en 2017. Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par fusion à compter du 1er janvier 2018 est contraint de continuer à verser aux communes anciennement membres d'un EPCI à fiscalit...

J'irai dans le même sens que mes collègues, tout en proposant des montants différents. Je rappelle que le plafond d'affectation à l'ANS du produit du prélèvement sur les paris sportifs est inchangé depuis 2021, quand, dans le même temps, le rendement total de cette taxe a connu une forte augmentation. Actuellement, le rendement de cette impos...