Interventions en hémicycle de Michel Savin

C’est vrai !

Cet amendement vise à prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures sportives définis dans les diagnostics sur lesquels reposent les rapports de présentation des plans locaux d’urbanisme (PLU). Le présent article précise en effet que ces diagnostics devront désormais prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures réper...

Lorsque les collectivités travaillent à l’élaboration des PLU ou des PLUi, elles oublient trop souvent de réfléchir à la réserve foncière qu’elles pourraient prévoir pour des équipements structurants tels que les équipements sportifs.

Je ne comprends pas très bien la position du Gouvernement : un dispositif similaire à celui que je propose a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre d’une proposition de loi qui, malheureusement, n’a pas encore été inscrite à notre ordre du jour – si tel avait été le cas, nous n’aurions pas déposé cet amendement. Nous souhaitons simp...

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

Les établissements sportifs couverts et marchands, notamment les salles de sport, comptent parmi les structures les plus durement touchées par la crise sanitaire. Fermés pendant plus d’un an, ces établissements sont aujourd’hui pour la plupart en très grande difficulté, malgré les aides de l’État. Le désengagement de ce soutien dans le cadre de...

Non, je le retire.

Cet amendement connaîtra certainement le même sort que le précédent… Les organisateurs d’événements sportifs – marathons, triathlons, etc. – sont les grands oubliés de la crise. Le présent amendement vise à leur donner la possibilité d’appliquer aux frais d’inscription à ces manifestations sportives un taux de TVA réduit à 10 %.

Non, je le retire.

Cet amendement vise à traduire dans la loi un engagement que vous aviez pris ici il y a quelques mois, monsieur ministre, et qui est aussi un engagement du Président de la République. Un dispositif de redevance d’image pour les sportifs a été préparé, à votre demande, par un groupe de travail qui a été mis en place après la rencontre du Présid...

C’est inexact !

Cette fois-ci, je ne retirerai pas mon amendement. Ne mélangeons pas les choses : les droits télévisuels concernent uniquement le football ; or mon amendement vise l’ensemble du sport professionnel – tout le sport masculin et féminin attend cette mesure. Vous avez pris avec le Président de la République un engagement, monsieur le ministre. Vo...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la capacité d’écoute, la capacité de dialogue et la qualité des travaux de notre rapporteur. J’ai souhaité, madame la ministre, chers collègues, cibler mon intervention sur l’article 3 de ce projet de loi, qui traite de la lutte contre le piratage des co...

Très juste !

Le présent amendement a été élaboré avec le concours de notre rapporteur, mais aussi avec celui de l’ensemble des acteurs concernés par le sujet – les ayants droit, les diffuseurs, les ministères, le Comité national olympique et sportif français, les fédérations, les ligues, bref, tous ceux qui sont de près ou de loin intéressés par la question...

Les amendements de David Assouline me paraissent intéressants, dans la mesure où ils visent à donner la possibilité au plus grand nombre de suivre des extraits de compétitions sportives. Cela part d’un bon sentiment et on ne peut qu’y être sensible. Toutefois, comme l’ont rappelé M. le rapporteur et Mme la ministre, il nous faut faire attentio...

Je souhaite soutenir la position de M. le rapporteur. Madame la ministre, il y a urgence. Si le Sénat votait ces amendements, il n’enverrait pas un bon signal aux diffuseurs et aux acteurs du monde sportif qui attendent que nous prenions des mesures. Je pense que nous ne devons pas voter ces amendements : le message que nous enverrions serait ...

Il est regrettable que la lutte contre la sédentarité ne soit pas prise en compte dans les axes prioritaires de la politique de développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales. Cet amendement vise donc à ajouter cette lutte aux axes des politiques menées par la France. Selon de très nombreuses études, l’inactivité physiq...