Interventions en hémicycle de Michel Savin

Madame la ministre, dans sa rédaction actuelle, le texte empêche-t-il une association, qui ne veillerait pas à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, de continuer à toucher des subventions publiques ? Quid des associations sans agrément, dès lors que l’État n’exercera aucun contrôle et que le préfet ne pourra pas ...

Avec cet amendement, nous demandons aux fédérations agréées, dans le cadre du contrat d’engagement républicain qu’elles signent, de signaler tout fait contraire audit contrat et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constatés ou portés à sa connaissance. Aujourd’hui, le mouvement sportif est régulièremen...

De nombreuses dérives sont aujourd’hui constatées dans le cadre d’activités organisées par des associations sportives. En cas de manquement au respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune où se trouve le siège de l’association doit informer sans délai le représentant de l’...

Monsieur le rapporteur pour avis, j’entends bien votre argument : mais les maires sont également exposés si l’on ne fait rien ! Mme la ministre a insisté à juste titre sur le duo maire-préfet. Si telle ou telle association percevant une subvention communale ou utilisant des équipements publics connaît des dérives, le maire n’a pas à mener une ...

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que ce n’est pas aux clubs que revient la responsabilité d’exercer ce contrôle ? Car tel est bien ce que semble prévoir cet amendement si l’on s’en réfère à son objet : « Il n’est pas opportun de prévoir, lors de la prise de licence, un contrôle, par les clubs […]. » J’ai toujours compris que c’étai...

C’est un amendement sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec l’ensemble des acteurs du sport – fédérations et ligues –, ainsi qu’avec le Gouvernement et M. le rapporteur pour avis. Il tend à mettre en cohérence la relation entre une fédération sportive délégataire et sa ligue professionnelle, afin de s’assurer du rôle de chacun des acteur...

Très brièvement : cet amendement tend à étendre le contrôle d’honorabilité des encadrants des activités physiques.

Cet amendement tend à imposer l’affichage du contrat d’engagement républicain dans tous les lieux de pratique d’une activité physique ou sportive. Tout à l’heure, un amendement à l’objet analogue a été voté relatif aux établissements de premier et de second degrés. Je rappelle aussi que des obligations d’affichage existent déjà dans différent...

Cet amendement tend à renforcer le contrôle des salles de sport, publiques comme privées. En effet, il est largement reconnu que des dérives existent, notamment dans les salles de sport privées, qui ne se trouvent pas dans le cadre fédéral et échappent donc à tout contrôle. Ainsi, les établissements accueillant des activités physiques ou sport...

Pour rappel, le dispositif rend possible l’utilisation des équipements sportifs des communes par les associations sportives dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives pour les seules associations agréées. Aujourd’hui, rien n’empêche les clubs de partager les équipements qu’ils utilisent, mais cela relève de leur responsa...

À chaque fois, on m’oppose le club de pétanque ! On peut rester dans la caricature, mais on sait bien que ce ne sont pas les clubs de pétanque qui posent problème ! Malheureusement, le constat dressé par les maires que nous avons auditionnés ou rencontrés lors de nos déplacements est que, si la moitié des pratiquants sont inscrits dans des clu...

À ce jour, les piscines et les espaces artificiels de baignade publique ne sont pas soumis au respect strict des principes de neutralité des services publics et de la laïcité. Ainsi, rien n’interdit le port de signes religieux. Je tiens à souligner que je parle ici de tout signe religieux ! Aux termes de cet amendement, les règlements de ces é...

C’est dans cet esprit que je vous propose cet amendement.

M. Michel Savin. Je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement.

Premièrement, le texte dont nous débattons ce soir, monsieur le ministre, concerne bien le respect des principes de la République. Mon amendement s’inscrit bien dans cet objectif.

Il faut être réaliste, et l’amendement vise, tout d’abord, à encadrer et à soutenir les maires dans leurs prises de décision. Face aux opérations menées par des associations militantes qui placent la religion au-dessus de la République – ne me dites pas que cela n’arrive pas, car on les constate chaque année ! –, les maires sont démunis. Il ne...

Je peux vous dire, chers collègues de gauche, que, dans leurs quartiers, dans leur vie, certaines d’entre elles subissent des pressions pour porter ce type de vêtement.

Que se passe-t-il alors ? Soit elles quittent les villes où les piscines sont phagocytées par des associations politiques, soit elles revêtent ces tenues sous la pression de leur quartier, de leur famille et de leur environnement. Voilà ce que vous voulez ! Car c’est bien la réalité actuelle. Dernier point, monsieur le ministre, j’aurais aimé ...

M. Michel Savin. Là-bas, vous tenez un discours de fermeté ; aujourd’hui, alors que vous avez l’occasion d’enfoncer le clou pour envoyer encore une fois un signe positif aux maires et aux élus locaux, vous ne la saisissez pas. C’est vraiment dommage !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour le groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat. Depuis plus d’un an, une crise sanitaire sans précédent s’est abattue sur notre pays. Depuis plus d’un an, nos espaces de vie sociale sont profondément modifiés : nombre d’activités sont à l’arrêt, l’activ...