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Il est difficile pour moi de trancher. J’entends bien les arguments de M. le rapporteur pour avis et de Mme la ministre. Cet amendement n’a pas pour objet d’embêter qui que ce soit ou de mettre des bâtons dans les roues : il vise surtout à apporter un maximum de garanties. M. le rapporteur pour avis a évoqué des garanties très élevées. J’esp...
Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux. C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un rée...
Exactement !
Oui !
Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les ét...
Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les ét...
Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chère...
Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chère...
Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré les pouvoirs disciplinaires de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, non conformes à la Constitution. Le Gouvernement a donc jusqu’au mois de septembre pour se mettre en règle. C’est l’objet de cet article. Cependant, à nos yeux, une réflexion plus large sur l’AFLD devrait ...
Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré les pouvoirs disciplinaires de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, non conformes à la Constitution. Le Gouvernement a donc jusqu’au mois de septembre pour se mettre en règle. C’est l’objet de cet article. Cependant, à nos yeux, une réflexion plus large sur l’AFLD devrait ...
Nous devons accompagner l’organisation de ces jeux, la contrôler si besoin, mais pourquoi vouloir assister et prendre part à des instances, je pense notamment au comité des rémunérations, alors même que cette présence ne sera que consultative ? De plus, le COJOP n’est pas une organisation publique, son budget est financé à 97 % par le privé et ...
Nous devons accompagner l’organisation de ces jeux, la contrôler si besoin, mais pourquoi vouloir assister et prendre part à des instances, je pense notamment au comité des rémunérations, alors même que cette présence ne sera que consultative ? De plus, le COJOP n’est pas une organisation publique, son budget est financé à 97 % par le privé et ...
S’il est important que le COJOP soit contrôlé pour éviter tout dérapage financier et une explosion des coûts, il faut cependant ne pas outrepasser les compétences de la Cour des comptes ni imposer un contrôle trop rigoureux aux équipes du COJOP, qui ont d’ores et déjà fait leur preuve dans le bon usage de l’argent public. Ainsi, la remise d’un...
S’il est important que le COJOP soit contrôlé pour éviter tout dérapage financier et une explosion des coûts, il faut cependant ne pas outrepasser les compétences de la Cour des comptes ni imposer un contrôle trop rigoureux aux équipes du COJOP, qui ont d’ores et déjà fait leur preuve dans le bon usage de l’argent public. Ainsi, la remise d’un...
Bien sûr !
Bien sûr !
Très bien !
Bravo !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en septembre dernier, le Gouvernement a présenté un budget dans lequel le financement du sport était en baisse de 7 %. Nous sommes nombreux à l’avoir regretté, tant sur nos travées que chez les sportifs et, de manière plus générale, les élus et les acteurs du ...
Au contraire du Gouvernement, le Sénat propose une hausse de 5 % du budget du sport qui, vous le savez, madame la ministre, n’affecterait pas les équilibres budgétaires de l’État. En effet, cet apport n’est simplement dû qu’à la conservation du plafond des taxes sur la Française des jeux affectées au budget du CNDS. Ce mécanisme avait d’ailleu...