Interventions en hémicycle de Michel Savin

Cet amendement vise à ajouter, parmi les éléments à prendre en compte dans le document d’orientation et d’objectifs d’un PLU, lors de son élaboration, les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. En effet, ceux-ci indiquent les voies par lesquelles sont extraits les bois lors de l’exploitation des massifs forestiers et il est ...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est pour cela qu’il reste ?

Au revoir !

Oh !

Cet amendement a été très bien défendu par notre collègue Annie David.

Tout à fait !

Très bien !

Je remercie à mon tour de la qualité des débats l’ensemble des rapporteurs, M. le président de la commission et M. le ministre, ainsi que les représentants des différents groupes politiques. Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je voterai ce texte, même si j’ai éprouvé quelques inquiétudes sur certains dossiers au début de la discussion...

Avec cet amendement, nous reprenons le débat que nous avions commencé cet après-midi. Certains groupements pastoraux se sont vu interdire l’embauche saisonnière de bergers, alors que la maintenance estivale de troupeaux constitue l’une de leurs activités principales, sinon le cœur même de leur travail. L’activité pastorale est cruciale pour le...

Oui, monsieur le président. La situation est telle que les bergers ne pourront pas, pour la prochaine saison, être embauchés en CDD : leurs employeurs courront le risque de voir leurs contrats requalifiés en CDI ! C’est le sens de la jurisprudence de la cour d’appel de Grenoble qui peut se reproduire dans d’autres départements. L’Isère cumule...

C’est faux !

Il est défendu.

Les éleveurs, les bergers, mais aussi les élus locaux de nos massifs se sentent abandonnés face aux attaques répétées du loup, de plus en plus nombreuses. Comme le rappelait M. Bailly tout à l’heure, on dénombrait près de 10 000 animaux victimes en 2015. Cette année, leur nombre sera équivalent, voire plus élevé. La population de loups en libe...

Que répondez-vous au maire de Chichilianne, dans l’Isère, qui se retrouve aujourd'hui traduit devant les tribunaux judiciaires, ainsi que sa commune, parce qu’une personne de cinquante-sept ans a été hospitalisée à la suite de l’attaque d’un patou ?

Monsieur le ministre, s’agissant des chiens errants, le maire peut prendre un arrêté et demander à des louvetiers de faire des battues pour protéger les populations.

Ce qui est possible pour le chien errant ne l’est pas pour le loup. J’ai moi aussi interrogé des maires : certains sont hésitants, mais d’autres seraient tout à fait prêts à assumer cette responsabilité. Que répondre à un maire dont l’un des administrés a été attaqué par un patou et qui se retrouve, pour cette raison, devant la justice ? Quel...

Madame Giraud, la question de la présence du loup ne se pose plus du tout aujourd’hui de la même manière qu’il y a quinze ans. Si l’on veut pouvoir ouvrir un dialogue avec les éleveurs, il faut admettre que les choses ont bien changé ! Je propose que des dérogations aux opérations de capture mentionnées à l’article L. 411-2 du code de l’enviro...

Je propose qu’une évaluation de la situation du loup en France soit présentée par le Gouvernement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Cette évaluation établirait l’importance de la population en France, pour que l’on connaisse le véritable nombre de loups présents sur notre sol, son évolution depuis dix an...

Le lynx !