Interventions en hémicycle de Michel Savin

Oui !

J’avais cru comprendre que l’enveloppe, quoique fermée, serait majorée des dotations perçues actuellement par les communautés d’agglomération qui choisiraient de devenir des communautés urbaines.

Par conséquent, ce n’est pas la somme citée par M. Favier qui sera répartie entre l’ensemble des communautés urbaines ; c’est cette somme augmentée des dotations que perçoivent actuellement les communautés d’agglomération qui auront fait le choix de devenir des communautés urbaines. La différence n’est peut-être pas considérable, mais le princ...

Le présent amendement vise à déroger au seuil du nombre d’habitants pour la constitution d’une métropole, dès lors qu’elle réunit sur son territoire deux fonctions de commandement parmi les cinq proposées : être le chef-lieu d’une région ; disposer d’un centre hospitalier universitaire ; disposer d’un pôle universitaire ; disposer d’au moins de...

Mon collègue Éric Doligé a évoqué le redécoupage des cantons en cours, mais un autre chantier interfère avec le dispositif de ce projet de loi, celui que mènent actuellement, dans chaque département, les préfets avec les commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI. Après avoir écouté l’ensemble des élus des territoires,...

Très bien !

Par cohérence ?...

Vous essayez de vous rattraper…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon intervention sur deux aspects du projet de loi. Le premier sujet porte sur l’accueil des enfants dès l’âge de deux ans dans les classes ou les écoles maternelles. Ce texte prévoit d’ouvrir la possibilité d’accueillir des enfants âgés de deux ans révolus en priorité...

Et Lille ?

Et Lille ?

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer les mots « en priorité », pour trois raisons. Il s’agit d’abord d’éviter toute dérive de la part des familles en recherche de structure de garde de jeunes enfants. Notre collègue vient de le préciser, il existe aujourd’hui d’autres structures d’accueil de la petite enfance qu’il faudrait peut-être développer. E...

C’est ça, le pluralisme !

Ce n’est pas ce que dit M. Migaud !

C’est ça, créons un fichier !

Bien sûr !

Bien sûr !

Monsieur le ministre, permettez-moi de revenir sur un point que j’avais abordé tout à l’heure et sur lequel j’avais déposé un amendement concernant les difficultés d’encadrement que rencontrent les enseignants lorsqu’ils accueillent des enfants qui sont logés dans des structures d’urgence. Vous avez tout à l’heure évoqué la séparation des enfa...

Ce n’est pas le cas !