Interventions en hémicycle de Michel Savin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, que j’ai eu l’honneur de présider, a rendu son rapport assorti de trente propositions le 29 avril dernier. Je tiens tout d’abord à remercier de son travail son rapporteur, no...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue votre accord au sujet des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence. Depuis de nombreuses années, à la fois l’Assemblée nationale et le Sénat se mobilisent pour faire cesser cette injustice. En vérité, le débat sur les avoi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord commencer mon propos en remerciant nos collègues de la délégation sénatoriale à la prospective qui ont participé à l’élaboration et la rédaction de ce rapport d’information de qualité. Il s’agit d’un travail très intéressant dont ses auteurs ont eu...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence représentent une injustice qui, depuis de nombreuses années, mobilise le Parlement, tant l’Assemblée nationale que le Sénat. Lors de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités b...

Mme Férat n’a pas dit cela !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je reviens devant vous avec plaisir au terme d’un examen parlementaire à la fois rapide – c’est évident – et approfondi – ce qui prouve que cela est possible – pour le vote – je l’espère positif – d’un texte qui permettra de donner corps à la réforme de la formati...

J’ai eu l’occasion, tout à l’heure, de vous remercier les uns les autres, mesdames, messieurs les sénateurs. C’est certes la tradition, mais, au-delà, mes propos se veulent sincères. Ce débat a permis à chacun de s’exprimer, de porter la contradiction, bien sûr, laquelle est nécessaire en démocratie, et d’avancer des propositions qui ont, pour...

En tant que membre de ce gouvernement, je voudrais vous dire ceci : au-delà du plaisir que j’ai pris à ce débat, au-delà de la certaine fierté que j’éprouve à avoir construit ce texte avec vous, un texte solide même si l’on ne peut jamais préjuger ce qu’il adviendra d’une loi et ce qu’elle deviendra dans l’Histoire – j’ai toutefois le sentiment...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous retrouver tous ce matin, après vous avoir quittés à une heure et demie, après l’adoption du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie socia...

Je tiens à remercier très sincèrement l’ensemble des participants à ce débat. Nous avons travaillé ensemble à un grand texte, dont la rédaction définitive ne devrait guère différer de celle que vous avez adoptée. Ce projet de loi introduit une véritable révolution dans le domaine de la formation professionnelle, par la création du compte perso...

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du Gouvernement, le projet de réforme relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est porteur de réformes d’ampleur, cohérentes, qui marquent l’aboutissement de négociations e...

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je laisse à chacun le soin d’apprécier les différentes interventions, dont celle du dernier orateur, sénateur de Vendée, donc de l’île d’Yeu. Je lui adresse un salut particulier à cet égard.

Une fois de plus !

Bien sûr !

Cet amendement, comme celui de M. Dallier, a pour objet de supprimer la participation financière des collectivités territoriales au financement de la future agence. Au moment où celles-ci s’apprêtent à subir une baisse de 1, 5 milliard d’euros des dotations d’État et se voient dans l’obligation de financer des décisions prises par l’État, notam...

Je suis un peu inquiet à la lecture de cet amendement. Aujourd’hui, on relève un grand nombre de retards sur les recouvrements du trésor public concernant des actes passés par les collectivités territoriales, ou d’autres organismes. Au vu de ses difficultés de fonctionnement, je crains que le trésor public n’ait pas la capacité d’assumer une ch...

Très bien !

Ce n’est pas vrai !

On verra !