Interventions de Michel Savin

Je confirme l’avis défavorable que cet amendement a reçu en commission.

Nous ne sommes pas les porte-parole des syndicats !

C’est bien le cas !

Je confirme l’avis défavorable que cet amendement a reçu en commission.

Nous ne sommes pas les porte-parole des syndicats !

C’est bien le cas !

Étant donné qu’il s’agit d’une demande de rapport, j’émets un avis défavorable.

Étant donné qu’il s’agit d’une demande de rapport, j’émets un avis défavorable.

Je l’ai déjà indiqué : il n’entre pas dans les missions d’un organisateur de compétitions sportives de mettre en œuvre des procédures contradictoires. En effet, c’est au juge qu’il revient de mener ce travail. Chacun doit rester dans son rôle ! J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je l’ai déjà indiqué : il n’entre pas dans les missions d’un organisateur de compétitions sportives de mettre en œuvre des procédures contradictoires. En effet, c’est au juge qu’il revient de mener ce travail. Chacun doit rester dans son rôle ! J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Il me semblait utile et pertinent de fixer un délai pour la signification des interdictions commerciales de stade. En revanche, une telle limite ne me paraît pas justifiée pour les interdictions administratives : ces dernières peuvent notamment être prononcées en cas de récidive. La commission émet donc un avis défavorable.

Il me semblait utile et pertinent de fixer un délai pour la signification des interdictions commerciales de stade. En revanche, une telle limite ne me paraît pas justifiée pour les interdictions administratives : ces dernières peuvent notamment être prononcées en cas de récidive. La commission émet donc un avis défavorable.

Les interdictions de déplacement font déjà l’objet de nombreuses opérations de communication dans les médias. En conséquence, la création d’une plateforme destinée à les relayer paraît inutilement coûteuse : j’émets un avis défavorable.

Les interdictions de déplacement font déjà l’objet de nombreuses opérations de communication dans les médias. En conséquence, la création d’une plateforme destinée à les relayer paraît inutilement coûteuse : j’émets un avis défavorable.

Dans les circonstances présentes, il apparaît inopportun de contraindre les autorités publiques dans leur lutte contre les violences au sein des stades. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Dans les circonstances présentes, il apparaît inopportun de contraindre les autorités publiques dans leur lutte contre les violences au sein des stades. Aussi, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je remercie tout d’abord le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, qui s’est fortement investi dans cette proposition de loi. Je remercie également ceux de mes collègues qui ont participé aux différentes auditions de la commission, ainsi qu’à l’examen de ce texte. Je remercie ensuite Mme...

Je remercie tout d’abord le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, qui s’est fortement investi dans cette proposition de loi. Je remercie également ceux de mes collègues qui ont participé aux différentes auditions de la commission, ainsi qu’à l’examen de ce texte. Je remercie ensuite Mme...

Cet amendement vise à protéger et à défendre les signes et éléments liés aux mouvements et aux jeux Olympiques et Paralympiques. Cette disposition temporaire est nécessaire à la bonne organisation des jeux qui se dérouleront à Paris en 2024. L’avis est donc favorable.

Ces amendements, comme le sous-amendement n° 225, sont le fruit d’un travail réalisé de concert avec les représentants des ligues professionnelles, mais aussi avec les syndicats représentant les joueurs. De nombreuses discussions ont eu lieu. Il paraît important de tenir compte de certaines demandes et d’apporter des garanties pour bien encadre...