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Voilà les mesures que nous avons apportées pour sécuriser ce système. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter en faveur de cet amendement.
Voilà les mesures que nous avons apportées pour sécuriser ce système. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter en faveur de cet amendement.
La commission est défavorable aux autres amendements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Perm...
La commission est défavorable aux autres amendements que le sien et au sous-amendement, qu’ils soient portés par le Gouvernement ou par nos collègues. Je reviens à la différence entre ce que je viens d’entendre et la vision que l’on peut avoir. Ceux qui veulent fixer la part des sociétés commerciales à 20 % évoquent des rentrées d’argent. Perm...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.
L'amendement CULT.31 vise à introduire le terme « parasport », qui englobe l'ensemble des pratiques sportives proposées aux personnes en situation de handicap. L'amendement CULT.31 est adopté.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est plus celui qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale. La proposition de loi, examinée par les députés et adoptée au mois de mars 2021, était limitée dans ses objectifs, puisqu’elle visait essentiellement à réformer la gouvernanc...
La pratique quotidienne des APS ne s’oppose pas à l’EPS, bien au contraire. Dans les écoles doivent bel et bien être effectuées, en principe, trois heures d’EPS. Je vous propose d’additionner à l’EPS une pratique quotidienne avec les APS. Ces dernières relèvent plutôt d’un volet sanitaire : il s’agit d’inciter les enfants à bouger tous les jo...
L'amendement CULT.32 a le même objet. L'amendement CULT.32 est adopté.
L'amendement CULT.30 vise à préciser que la formation des futurs enseignants à la promotion des activités physiques et sportives concerne le primaire. L'amendement CULT.30 est adopté.
Le décret énumérant les disciplines sportives présentant des contraintes particulières ne prend pas en compte le degré de dangerosité, ni l'intensité de la pratique. L'amendement CULT.27 précise qu'il sera pris après avis des fédérations sportives concernées, lesquelles sont favorables à cette actualisation. L'amendement CULT.27 est adopté.
L'amendement CULT.39 apporte une précision rédactionnelle sur les instances faisant l'objet d'une désignation par l'assemblée générale. L'amendement CULT.39 est adopté. L'amendement CULT.43 précise la date d'entrée en vigueur de cet article. L'amendement CULT.43 est adopté. L'amendement CULT.40 concerne les statuts des fédérations délégat...
L'amendement CULT.28 tend à renforcer l'accompagnement des sportifs de haut niveau en matière de reconversion professionnelle. L'amendement CULT.28 est adopté. L'amendement CULT.37 concerne également les besoins post-carrière des sportifs de haut niveau. L'amendement CULT.37 est adopté.
L'amendement CULT.44 vise à promouvoir et accompagner le bénévolat, acteur essentiel à la vitalité du monde associatif sportif : le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) établira une charte nationale du bénévolat sportif. L'amendement CULT.44 est adopté.
L’intention est tout à fait louable et je serais favorable à cet amendement si tous les enfants pouvaient accéder aux mêmes dispositifs. Si votre proposition s’appliquait, ma chère collègue, la question se poserait de l’égalité entre les enfants devant l’examen, car tous n’ont malheureusement pas les mêmes chances d’accéder à une activité phys...
L'amendement CULT.41 vise à renforcer la confiance accordée aux comités d'éthique en élargissant leur champ d'action à toutes les commissions mises en place par les statuts des fédérations délégataires. L'amendement CULT.41 est adopté.
L'amendement CULT.34 vise à compléter l'article L. 332-17 pour le mettre en cohérence avec l'amendement de Jean-Jacques Lozach adopté en commission. Il élargit aux associations de lutte contre l'homophobie la possibilité de se porter parties civiles. Le Gouvernement a également déposé un amendement sur cette question. L'amendement CULT.34 est...
Le sous-amendement CULT.35 précise le contenu du décret relatif aux contours du prolongement de la durée du premier contrat professionnel en tenant compte des demandes de garanties des syndicats représentant les joueurs. Le sous-amendement CULT.35 est adopté.
Par l'amendement CULT.38, je propose de réécrire cet article en précisant notamment que les statuts de la société commerciale sont approuvés par l'assemblée générale de la fédération sportive délégataire concernée et qu'ils prévoient la présence d'un représentant de la fédération dans les instances dirigeantes avec voix consultative et en faisa...
Par l'amendement CULT.36, je vous propose d'introduire les conclusions du groupe de travail, créé à la demande du Gouvernement, sur le dispositif de redevance d'image. Nous verrons ce qu'en pense le Gouvernement. L'amendement CULT.36 est adopté.