Interventions de Michel Savin

Jean-Raymond Hugonet vient de parler du football, mais cette mesure concerne, bien sûr, l’ensemble des disciplines du sport professionnel. Nous l’avons constaté au cours des discussions aussi bien avec les représentants des ligues professionnelles qu’avec les joueurs : toutes les disciplines n’ont pas les mêmes problématiques. On sait que dans...

En ce qui concerne l’amendement n° 111, comme je l’ai indiqué en commission, la présidente de l’ANJ, lors de son audition, n’a pas fait part de la nécessité de créer un tel délit dans ce texte. J’émets donc un avis défavorable. J’émets le même avis, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° 112 puisque, lors de son audition, la présidente de...

L’amendement présenté par Mme Billon au nom de notre ami Claude Kern vise, comme elle l’a rappelé, à lutter contre ceux qui parient pendant une compétition, notamment de tennis. En effet, un événement survenu durant le match peut faire varier les cotes des paris. J’ai interrogé l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui se demande si cette dispo...

Cet amendement qui vient d’être présenté par Mme la ministre vise à mieux lutter contre les sites de paris sportifs illégaux, en permettant en particulier au président de l’ANJ de dresser, sous le contrôle du juge administratif, une liste noire de sites que les fournisseurs d’accès à internet devront bloquer immédiatement. Cette procédure s’in...

La proposition de Jean-Raymond Hugonet paraît tout à fait pertinente pour préserver la diffusion des retransmissions sportives en clair à la télévision et mieux mettre en valeur, comme il l’a indiqué, les compétitions féminines, mais aussi des événements exceptionnels comme les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle est le fruit d’échanges ave...

La proposition de Jean-Raymond Hugonet paraît tout à fait pertinente pour préserver la diffusion des retransmissions sportives en clair à la télévision et mieux mettre en valeur, comme il l’a indiqué, les compétitions féminines, mais aussi des événements exceptionnels comme les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle est le fruit d’échanges ave...

Mon cher collègue, je vous ferai la même réponse qu’à Céline Brulin. L’adoption de l’amendement n° 170 rectifié de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une avancée considérable : le décret sur les événements d’importance majeure ne pourra pas faire de distinction de genres. Il paraît pertinent de mettre en œuvre cette disposition et de procéder ...

Mon cher collègue, je vous ferai la même réponse qu’à Céline Brulin. L’adoption de l’amendement n° 170 rectifié de Jean-Raymond Hugonet constitue déjà une avancée considérable : le décret sur les événements d’importance majeure ne pourra pas faire de distinction de genres. Il paraît pertinent de mettre en œuvre cette disposition et de procéder ...

Cette mesure, proposée par notre collègue Jean-Raymond Hugonet, constitue une avancée majeure en matière de retransmission d’extraits de compétition. Il paraît anodin de passer de quatre-vingt-dix secondes à deux minutes, mais c’est en fait très important ! L’adoption de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail de fond et d’une concerta...

Cette mesure, proposée par notre collègue Jean-Raymond Hugonet, constitue une avancée majeure en matière de retransmission d’extraits de compétition. Il paraît anodin de passer de quatre-vingt-dix secondes à deux minutes, mais c’est en fait très important ! L’adoption de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail de fond et d’une concerta...

Ma chère collègue, vous abordez un sujet qui mobilise déjà fortement le Sénat. Cette demande de rapport m’apparaît tout à fait intéressante, compte tenu des craintes que vous avez exprimées et qui sont avérées sur la réduction de la place du sport à la télévision et à la radio, face à l’augmentation des droits. La commission émet donc un avis ...

Ma chère collègue, vous abordez un sujet qui mobilise déjà fortement le Sénat. Cette demande de rapport m’apparaît tout à fait intéressante, compte tenu des craintes que vous avez exprimées et qui sont avérées sur la réduction de la place du sport à la télévision et à la radio, face à l’augmentation des droits. La commission émet donc un avis ...

J’entends vos arguments, mon cher collègue. La création de cette société commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux éch...

J’entends vos arguments, mon cher collègue. La création de cette société commerciale mobilise de nombreuses personnes et fait couler beaucoup d’encre. Nous avons largement travaillé sur ce sujet. Nous sommes défavorables à votre proposition, mais je vous proposerai tout à l’heure un amendement dont les dispositions font suite à de nombreux éch...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, et qu’ils s...

Je vais apporter quelques éléments de réponse à nos collègues. Nous ne pouvons pas aujourd’hui définir des durées limitant cette société. Par ailleurs, l’article 10 bis A dispose que les statuts de la société commerciale seront votés par l’assemblée générale de la Fédération française de football (FFF), qui prendra ses responsabilités, ...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la l...

Je serai un peu plus long que d’habitude sur cet amendement, dont l’objet est la création d’une société commerciale négociant les droits audiovisuels. Je suis quelque peu surpris que M. Jean-Jacques Lozach défende la position de l’Assemblée nationale, qui, à nos yeux, ne sécurise assez ni le système ni les relations entre la fédération et la l...