Interventions de Michel Savin

L'amendement CULT.42 apporte des précisions rédactionnelles. L'amendement CULT.42 est adopté.

L'amendement CULT.46 a pour objet d'étendre le champ des sportifs bénéficiaires des conventions d'insertion professionnelle (CIP) et des conventions d'aménagement d'emploi (CAE) dans le cadre du double projet, car, aujourd'hui, seuls les sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle y ont accès. L'amendement CULT.46 est adopté.

L'amendement n° 8 prévoit la remise d'un rapport sur le coût des licences sportives et le coût moyen des équipements : le premier ne concerne moins le ministère que le CNOSF, tandis que le second est quasiment impossible à déterminer compte tenu de la variété des situations. Mon avis est défavorable.

Je partage la préoccupation de notre collègue. Je salue d’ailleurs son engagement constant en faveur du développement du sport à l’université – il l’a démontré à la faveur de la présentation de divers amendements. Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. À titre personnel, je soutiens la démarche proposée, mais il fa...

Concernant l'amendement n° 183, j'attends des engagements de la ministre sur les moyens budgétaires dédiés à la mise en oeuvre du référent pour l'activité physique et sportive dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). J'émets un avis de sagesse.

L'amendement n° 87 poursuit le même objectif. La dénomination « référent sport » n'est toutefois pas adéquate ; il serait préférable de parler de « référent pour l'activité physique et sportive ». Il faudrait rectifier ce point.

Les amendements identiques n° 55 rectifié bis et 86 prévoient d'ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (APA) au plus grand nombre de bénéficiaires. Certes, il s'agit d'un objectif généreux et louable, mais restons-en déjà à l'extension du dispositif aux personnes atteintes de maladies chroniques. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 179 entend ouvrir le bénéfice de la prescription médicale d'APA aux patients atteints de pathologies psychologiques. Prenons le temps de mettre en oeuvre dispositif avant de l'étendre à nouveau. Avis défavorable.

Mon argumentation vaut également pour l'amendement n° 175, qui prévoit d'ouvrir le bénéfice de l'APA aux personnes présentant un trouble psychique et à celles de 60 ans et plus.

L'amendement n° 206 vise à élargir la prescription médicale d'APA aux personnes en perte d'autonomie. Pour les mêmes raisons, mon avis est défavorable. J'expliquerai bien sûr ma position en séance publique.

Avis également défavorable à l'amendement n° 176.

Il en est de même pour l'amendement n° 167. Une ouverture trop rapide et trop large du champ des bénéficiaires risquerait de déstabiliser le dispositif.

Aujourd'hui, quelque 15 millions de patients atteints de maladies chroniques seraient concernés par le dispositif. Ce chiffre pourrait doubler si nous l'ouvrons largement. Il convient de mener une réflexion avec le Gouvernement sur la prise en charge au moins partielle de ces prescriptions par la sécurité sociale. Sur le principe, nous sommes f...

Certes, mais, aujourd'hui, certains patients ne peuvent pas accéder à l'APA pour des raisons financières.

La demande formulée par notre collègue peut tout à fait être entendue. J’espère que Mme la ministre nous donnera son point de vue sur cette question. L’objet de cet amendement, si je l’ai bien compris, est de mieux encadrer les compétitions de e-sport. Nous allons encore évoquer cette pratique tout à l’heure, sous le prisme de son possible enc...

Les amendements identiques n° 36 rectifié, 78 et 139 visent à étendre le droit de prescription de l'APA aux masseurs-kinésithérapeutes. La commission leur a donné la possibilité de renouveler la prescription. Limitons-nous à cette avancée, qui est importante. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 157 prévoit qu'une durée minimale de formation des médecins à la prescription d'APA est déterminée par décret. La disposition adoptée par la commission renvoie déjà à un décret la définition des modalités de cette formation. Cet ajout est donc superfétatoire. Mon avis est défavorable.

Je suis favorable aux amendements identiques n° 54 rectifié bis, 85 et 169 rectifié, qui prévoient que le rapport sur la prise en charge de l'APA par l'assurance maladie concerne aussi les maisons sport-santé. Le déploiement de l'APA à une plus large échelle ne pourra se faire sans une prise en charge par l'assurance maladie et sans une meilleu...

L'amendement n° 184 du Gouvernement précise et sécurise le socle juridique des maisons sport-santé, dispositif introduit par la commission. Avis favorable.

C’est un amendement de précision, monsieur le président.