Interventions de Michel Savin

Mme la ministre défend la création d’associations organisant des projets culturels, artistiques, citoyens ou sportifs. Le sport risque alors de devenir le parent pauvre de cette association, l’ensemble des parties prenantes préférant mettre l’accent sur la culture, les pratiques artistiques ou la citoyenneté, comme c’est malheureusement très s...

Pour ces raisons, la commission a supprimé ce titre II, introduit par le Gouvernement, que vous souhaitez réintroduire par cet amendement. J’entends vos arguments sur l’association sportive dans le premier degré, mais je pense que nous avons besoin de clarifier les choses entre ce dispositif et l’association du premier degré et trouver la bonne...

Cet amendement tend à renforcer la confiance accordée aux comités d’éthique institués par la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Cet amendement a été examiné et rejeté en commission. Il ne nous apparaît pas opportun de créer une peine automatique complémentaire, non soumise à l’appréciation du juge. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement avait également été rejeté lors de son examen en commission, au motif qu’il n’est nul besoin de rappeler aux fédérations les actions qu’elles ont à mener en matière d’insertion sociale et professionnelle, et de quelle manière elles doivent s’organiser. Avis défavorable.

Madame la ministre, l’excellent amendement de notre ami Claude Kern va plus loin que le vôtre, puisqu’il vise à inscrire le dispositif gouvernemental dans la loi. Encore une fois, il s’agit de mettre en adéquation le discours qui est tenu et les engagements gouvernementaux. Le comité interministériel prévoit, afin d’accélérer le déploiement de...

Pour les motifs déjà invoqués sur l’amendement n° 107, l’avis est défavorable.

Madame la ministre, dans les commissions DETR ou DSIL, très souvent, on présente aux élus une liste de subventions à valider. Il n’y a pas, ou très peu, de débats préparatoires. C’est la raison pour laquelle le dispositif vise à sensibiliser les services de l’État et des préfectures, afin de prendre en compte les projets sportifs. Sinon, ces d...

L’avis est défavorable sur cet amendement d’appel.

Madame la présidente, ce point fait partie des sujets dont nous discutons avec Mme la ministre. Je le sais, certains de nos collègues y sont également très attentifs. Qu’il s’agisse de l’alliance éducative territoriale ou de l’association sportive, nous avons besoin de poursuivre la discussion, afin de pouvoir avancer. Un autre problème est l...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

J’entends les arguments de notre collègue et la difficulté liée à la création d’une association sportive pour une école avec deux classes. Toutefois, le fait d’évacuer le problème ne permettra pas de résoudre les difficultés rencontrées pour rapprocher l’école et la pratique d’activités physiques et sportives des associations sportives. Aujou...

Tout d’abord, j’approuve les propos de Mme la ministre sur l’amendement déposé par Christine Lavarde, car nous étions également favorables au dispositif proposé. Le e-sport est en effet une discipline en plein développement. Vous l’avez dit, madame la ministre, nous assistons à un transfert de dirigeants du sport vers le e-sport et nous avons ...

La rédaction de notre collègue Lozach fait référence non pas à une obligation, mais seulement à la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation. Cependant, aucune indication n’est fournie sur sa durée, son organisation, son coût et son contenu. La mise en œuvre de cette disposition ne me paraît donc pas très assurée. L’avis est défavora...

Pour quelles raisons le comité régional olympique et sportif devrait-il être consulté dans l’élaboration des documents d’urbanisme, SCoT ou plan local d’urbanisme ? Une telle obligation, qui me semble inutile, alourdirait encore les dispositifs réglementaires. Avis défavorable.

Il est important de ne pas mélanger les documents d’urbanisme et les documents visant à soutenir la pratique du sport : avis défavorable.

Ce sujet nous interpelle, et nous n’avons pas encore toutes les réponses à nos questions. L’amendement du Gouvernement tend à rétablir la rédaction proposée par l’Assemblée nationale en ajoutant seulement une référence à la nécessité d’un accord préalable de la fédération nationale. Pour autant, à nos yeux, tous les risques ne sont pas levés. ...

Il semble très difficile, dans les faits, de construire un parcours sportif intégrant les établissements de l’enseignement supérieur. Très souvent, les élèves changent de ville au moment de commencer leurs études supérieures, ce qui rompt de facto le parcours sportif. Je partage les préoccupations de notre collègue Jean-Jacques Lozach :...

J’entends bien que c’est un amendement d’appel porté par Jean-Jacques Lozach, qui travaille beaucoup sur tous les sujets touchant au sport. Une telle évolution mériterait un travail de fond, afin que l’on puisse s’appuyer sur un dispositif juridique beaucoup plus complet. L’avis est plutôt défavorable.

Pour aucune autre matière, qu’il s’agisse des mathématiques ou du français, le code de l’éducation ne précise qu’il s’agit d’un savoir fondamental. Je profite néanmoins de la présentation de cet amendement pour souligner la nécessité de voir respecter les programmes d’EPS en primaire. Or beaucoup d’études démontrent que l’EPS se voit allouer u...