Interventions de Michel Savin

Cet amendement, relatif au traitement des données personnelles par les fédérations, vise à renvoyer à un décret la détermination de leurs modalités de conservation. Claude Kern ayant accepté de modifier son amendement en faisant référence à un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le projet de décret, j’é...

Cet amendement vise à concrétiser l’organisation d’un parcours sportif de l’enfant. Notre collègue propose que le conseil d’école émette un avis sur l’organisation de ces activités périscolaires. Est-ce souhaitable ? Qu’en est-il, madame la ministre ?

Claude Kern a accepté de modifier son amendement en prévoyant un dépôt du rapport avant le 31 décembre du 2022 ; le mois de juin nous paraissait en effet un peu trop proche. Il est important que l’ANS se penche sur la question de la reconversion des sportifs, qui est un sujet important. L’horizon 2024 nous paraît idéal pour entamer un tel trav...

Sagesse.

Cet amendement vise à augmenter de 20 % le montant de la taxe Buffet qui est prélevé sur les droits audiovisuels du football français professionnel. Une telle évolution apparaît totalement inappropriée, surtout en cette période où les clubs connaissent de grandes difficultés financières. L’urgence est de consolider le modèle économique du foot...

Cet amendement vise à sécuriser les activités des sportifs professionnels de haut niveau, en particulier celles qui s’exercent sans contact avec le public. Si le projet de loi devait être adopté en l’état, l’accès aux équipements permettant l’entraînement ou la participation à certaines compétitions serait soumis à la présentation d’un passe v...

J’ai bien entendu les explications de notre rapporteur, mais pas celles de Mme la ministre. Je vous repose donc la question, madame la ministre. Si demain des athlètes étrangers doivent participer à des compétitions internationales sur le sol français…

M. Michel Savin. …, ils pourront le faire même sans passe vaccinal.

Vous allez donc interdire ces compétitions aux athlètes français, qui pourtant sont contrôlés tous les jours, et accepter la participation d’athlètes étrangers. C’est ce qui se passe actuellement en Australie. C’est ce qui se passera demain en France, dans les compétitions de sports collectifs, mais aussi de sports d’hiver, de ski, de biathlon...

Nous n’en sommes plus à la discussion de la disposition relative à l’ouverture au public. Il y va ici du métier de ces athlètes ! Nous sollicitons donc une dérogation pour cette catégorie de sportifs professionnels.

La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, déposée à l'Assemblée nationale il y a près d'un an, a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 19 mars dernier. Ce texte, qui comprend désormais 27 articles, a été largement inspiré par les travaux conduits par le ministère des sports et le mouvement sportif c...

Je vous propose d'inclure les dispositions relatives au développement de la pratique sportive et en particulier les dispositions relatives à l'offre d'activités physiques et sportives au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ; les modalités de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée ; les dispositions définiss...

Il est irrecevable, car il a un impact financier sur le budget de France Télévisions.

Cette recette n'a pas été validée.

C'est un débat qui devrait avoir lieu dans un texte relatif à l'audiovisuel ou lorsqu'on débat du budget de France Télévisions et non dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi. Il n'y a pas de lien, même indirect, entre votre amendement et le sujet de ce texte.

L'abaissement du taux prévu à l'article 5 de 25 % à 15 % va dans le sens de la parité. Avec les 25 %, un certain nombre de fédérations se situant entre 15 % et 25 % auraient pu se soustraire à l'objectif. Là, elles y seront soumises. Nous avons retenu la date de 2028 précisément parce que nombre de fédérations sont encore très loin de la pari...

Avis favorable à l'amendement COM-61 rectifié bis, présenté par M. Lozach, qui permet de couvrir l'ensemble des publics accueillis ou pris en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux : certains sont en effet concernés par la pratique d'activités physiques et sportives, d'autres, par la pratique d'activité physique adaptée. L'am...

Les représentants des établissements que nous avons auditionnés ne sont pas opposés sur le principe à ce dispositif mais ils n'ont, pour la plupart, pas les moyens humains pour le mettre en oeuvre. Laissons aux établissements qui le peuvent la liberté de désigner un référent parmi leurs personnels, mais ne leur imposons pas une nouvelle contrai...

L'Assemblée nationale a ouvert le droit de prescription de l'activité physique adaptée à tout médecin « prenant en charge », celui-ci étant actuellement réservé aux seuls médecins traitants. L'amendement COM-112 vise à préciser qu'il s'agit du « médecin intervenant dans la prise en charge », formulation qui permet de couvrir l'ensemble des méde...

L'amendement COM-108 vise à introduire le principe d'une formation des médecins à la prescription d'APA. L'amendement COM-108 est adopté. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.