Interventions de Michel Savin

Il faut être réaliste, et l’amendement vise, tout d’abord, à encadrer et à soutenir les maires dans leurs prises de décision. Face aux opérations menées par des associations militantes qui placent la religion au-dessus de la République – ne me dites pas que cela n’arrive pas, car on les constate chaque année ! –, les maires sont démunis. Il ne...

Je peux vous dire, chers collègues de gauche, que, dans leurs quartiers, dans leur vie, certaines d’entre elles subissent des pressions pour porter ce type de vêtement.

Que se passe-t-il alors ? Soit elles quittent les villes où les piscines sont phagocytées par des associations politiques, soit elles revêtent ces tenues sous la pression de leur quartier, de leur famille et de leur environnement. Voilà ce que vous voulez ! Car c’est bien la réalité actuelle. Dernier point, monsieur le ministre, j’aurais aimé ...

M. Michel Savin. Là-bas, vous tenez un discours de fermeté ; aujourd’hui, alors que vous avez l’occasion d’enfoncer le clou pour envoyer encore une fois un signe positif aux maires et aux élus locaux, vous ne la saisissez pas. C’est vraiment dommage !

Je rectifierai bien volontiers mon amendement en ce sens.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie à mon tour le groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat. Depuis plus d’un an, une crise sanitaire sans précédent s’est abattue sur notre pays. Depuis plus d’un an, nos espaces de vie sociale sont profondément modifiés : nombre d’activités sont à l’arrêt, l’activ...

Je veux saluer l'excellent travail de notre rapporteur et la qualité des auditions, grâce auxquelles nous avons pu appréhender au mieux ce projet de loi. Sur le sport : les faits sont là. Le monde sportif abrite de nombreuses dérives - le rapport de Jacqueline Eustache-Brinio l'a montré. Nous partageons tous l'idée qu'il convient de renforcer ...

On ne peut pas continuer à regretter les dérives liées à la multiplication des certificats médicaux de complaisance et ne rien faire ! Je voterai le sous-amendement afin d'envoyer un signal fort au Gouvernement.

Cela doit nous interpeller. L'agrément sert à bénéficier des aides de l'État et des règles spécifiques sur les cotisations de sécurité sociale et permet l'ouverture des buvettes. L'agrément n'est pas nécessaire pour utiliser un terrain public. S'il est retiré par le préfet, l'association pourra, avec l'article 6, toujours utiliser les locaux et...

Les associations qui se voient retirer l'agrément devraient, à la demande du maire, rembourser les subventions reçues et cesser d'utiliser les terrains et salles à disposition. Mais cela concerne les associations qui avaient un agrément. Celles qui n'en ont pas passent au travers. Cet agrément ne nécessite qu'un document supplémentaire à remp...

On peut avoir des associations qui demandent un agrément à la préfecture sans solliciter de subventions ni avoir besoin d'équipements. Elles peuvent se réunir dans un lieu privé. Il est important que le maire soit au moins informé de l'existence d'une association sur sa commune, même si la responsabilité du contrôle reste à l'État.

Les maires ne doivent pas être mis devant le fait accompli. Dans les villes moyennes et grandes, il est difficile pour eux d'avoir connaissance de toutes les associations sur leur territoire. Ainsi peuvent-ils se retrouver dans la situation de découvrir une association le jour où le préfet décide de lui retirer son agrément. L'amendement demand...

Je le retire.

Il est retiré.

Il est retiré.

Le Gouvernement est passé à côté de l'opportunité d'inscrire cette problématique dans le texte. Un amendement quasiment identique avait été déposé et débattu à l'Assemblée nationale. On arrive aujourd'hui à un dispositif retravaillé avec l'ensemble des partenaires, afin de mieux protéger les fédérations et le Cnosf. Par conviction, je vais main...

Je le retire.

Nous mettons en place des dispositifs pour toutes les associations ayant un agrément. Les autres, en revanche, sortent des radars. Elles pourront bénéficier d'équipements sportifs de la commune sans aucun contrôle des établissements. Les services de l'État ne pourront pas les contrôler.

Je le retire.

La laïcité s'applique à toutes les matières, mais l'activité physique et sportive est celle qui connaît le plus de problèmes. C'est la matière la plus en danger.