Questions de Michel Savin

Sortie du moratoire sur les machines à voter

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter. Il est important de rappeler qu'il ne s'agit pas d'ordinateurs branchés en réseau ou à internet ni de vote électronique, mais d'appareils qui ne font qu'enregistrer les votes. Leur principal intérêt est de facili...

Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des sages-femmes territoriales de bénéficier des mêmes revalorisations que leurs consœurs de la fonction publique hospitalière. À la suite du Ségur de la Santé, un certain nombre de professions de santé, et notamment les sages-femmes hospitalières, ont bénéficié d'augmentations de rémunérations ...

Port de signes religieux dans les compétitions sportives

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.) M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans quelques heures, le Sénat va débattre de nouveau de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Le Sénat a beauc...

Droit de visite au sein des établissements de santé

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de garantir – autant que possible – un droit de visite pour les patients hospitalisés. Depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19, de nombreux établissements de santé ont fait le choix de restreindre voire d'interdire les visites. Si cette décision peut se justifier d...

Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la transposition en droit français de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrat...

Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie

M. Michel Savin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L.323-2 du code de la sécurité sociale pour les actifs à titre principal avec une part résiduelle de retraite progressive. Modifié par la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le nouvel article L.323-2 du code de la séc...

Application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la République

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Madame la ministre, selon la Charte olympique, qui est d'une grande sagesse, « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'e...

Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la réglementation applicable à la discipline du tir à l'arme réglementaire. Le tir réglementaire, discipline à ce jour non olympique, mais forte de 5 000 pratiquants, est une discipline organisée par la fédération française de tir, fédération sportive olympique, qui a notamment obtenu une médaille olympique lors des je...

Application du décret n° 2021-1059 dans les bibliothèques et médiathèques

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés de nombreuses bibliothèques et médiathèques dans l'application du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021. En effet, l'accès au service public pour tous avec un accueil inconditionnel et sans discrimination mais également l'accès libre et gratuit à un lieu d'échanges, de loisirs et de connaissances, sont des co...

Situation des infirmiers anesthésistes

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes. Chaque jour, après sept années de formation, les infirmiers anesthésistes (IADE) réalisent des soins spécifiques et des gestes techniques dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur. Les 10 ...

Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, depuis plusieurs mois, nous vivons la libération de la parole sur les violences sexuelles, notamment celles qui sont faites aux enfants. Régulièrement, nous sommes c...

Problème d'alimentation de l'historique des prélèvements à la source sur impots.gouv

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation de nombreux citoyens n'arrivant pas à accéder aux montants des paiements effectués et transmis par les tiers collecteurs depuis la mise à jour de mars 2021. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, il était possib...

Financement et impact de la campagne de communication « c'est trop bon de faire du sport »

M. Michel Savin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le financement et l'impact de la campagne de communication gouvernementale « c'est trop bon de faire du sport ». Le 17 novembre 2020, le Président de la République s'était engagé à lancer une grande campagne de communication visant à promouvoir ...

Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

M. Michel Savin rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21131 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalité des sportifs non résidents

M. Michel Savin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les obligations déclaratives des sportifs dont le domicile fiscal est situé hors de France et sur la simplification déclarative souhaitable pour ces sportifs. Aujourd'hui, les prestations sportives fournies ou utilisées en France par des sportifs no...

Mise en place du passe sanitaire dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'impact de la mise en place du passe sanitaire pour tous les publics dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives. Tous les établissements sportifs recevant du public sont soumis à l'application du passe sanitai...

Régulation des paris sportifs

M. Michel Savin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur les dérives des campagnes publicitaires des paris sportifs. Alors même que l'Euro 2020 s'est terminé, la pratique, non-régulée, des différents acteurs du secteur des paris sportifs s'est développée. Des campagnes publicitaires visant un public re...

Aménagement du pass sanitaire pour les femmes enceintes non vaccinées

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière des femmes enceintes ayant fait le choix de ne pas se faire vacciner contre le covid 19 pendant leur grossesse. Alors que la vaccination contre le covid 19 est recommandée pour les femmes enceintes à partir du 2ème trimestre de grossesse depuis le 3 avril dernier, de nombreuses fe...

Organisation des Global Games en France

M. Michel Savin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'engagement du Gouvernement concernant les Global Games qui se dérouleront en 2023, à Vichy. Alors même que les échéances de Vichy 2023 et de Paris 2024 se dessinent, l'action du Gouvernement en faveur de la pratique sportive pour les personnes ...

Difficultés de fonctionnement de la réserve militaire

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés de fonctionnement de la réserve militaire. La réserve constitue une formation intéressante pour les jeunes Français en leur offrant la possibilité de s'engager pour leur pays et de participer activement à la construction nationale. Ils y apprennent le métier des armes et se forgent un état d'esprit de service...