Questions de Michel Savin

Développement des transports publics alternatifs à la voiture

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur le développement des transports publics alternatifs à la voiture. Plusieurs données justifieraient aujourd'hui que soit étudiée la possibilité d'ouvrir encore davantage ce mode de déplacement sur le marché des transports internes, et de faciliter le développement de ce type de transport. Le transport ferroviaire su...

Soldes des réservistes

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les retards de paiement des primes et parfois même des soldes de certains réservistes. En effet, pour certains d'entre eux, ce versement accuse un retard de près de six mois, ce qui est inadmissible. Il lui demande de mettre tout en œuvre pour que leur soient versées, dans les meilleurs délais, ...

Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le malaise exprimé par les aides à domicile salariés de la fédération de l'ADMR (Aide à domicile en milieu rural) suite à l'application de la nouvelle convention collective de la branche, signée le 21 mai 2010, agréée par arrêté le 12 octobre 2011 et étendue le 29 décembre 2011. En effet, ces s...

Financement du planning familial

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 €, prévus et votés dans le budget 2012, n'ont toujours pas é...

Avenir de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la situation de la filière des producteurs autonomes d'hydroélectricité qui semble être confrontée d'ici quelques mois à de très graves difficultés économiques, si aucune solution n'est rapidement proposée en matière de renouvellement du contrat d'achat 97. Le Parlement a vo...

Les épreuves d'handisport dans les émissions télévisées

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le peu d'importance accordée aux épreuves d'handisport dans les émissions télévisées et le nombre limité des épreuves qui bénéficient d'une retransmission. Il lui demande quelles mesures peuvent être prévues pour améliorer cette situation.

Dispositif de financement de la culture en France

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le consommate...

Application des contrats EDF agence obligation d'achat

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les difficultés rencontrées par plusieurs producteurs d'électricité photovoltaïque dans le cadre de l'application des contrats qu'ils ont signés avec EDF agence obligation d'achat (AOA). Il semblerait que des personnes du département de l'Isère rencontrent un certain nombre ...

Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale

M. Michel Savin souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de disposer d'informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale. Il souhaite en particulier connaître la répartition des effectifs par catégorie hiérarchique et par statut pour les communes de plus de 100 000 habitants.

Suppression de la participation de raccordement à l'égoût

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression de la participation de raccordement à l'égoût (PRE). En effet, la PRE a été supprimée par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 à compter de l'année 2015. Cette participation était une recette importante des servic...

Industrie du recyclage des papiers en France

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation très difficile dans laquelle se trouve l'industrie du recyclage des papiers en France, le secteur de l'industrie du papier ayant déjà été sinistré avec beaucoup de perte d'emplois notamment dans le département de l'Isère. Aujourd'hui seuls sept sites in...

Mise aux normes de sécurité des ascenseurs par les bailleurs sociaux

M. Michel Savin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'état d'application de la loi imposant aux bailleurs sociaux des prescriptions pour la mise aux normes de sécurité de leurs ascenseurs. Il lui demande de lui dresser un bilan pour lui donner une mesure de l'avancement des travaux et savoir ce que le Gouvernement entend faire pour redresser cette situation afi...

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'application, dans certains cas, des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso. Les PPRT délimitent des périmètres d'exposition aux risques autour d'une installation classée à haut risque. La loi ne prévoit pas l...

Tourisme chez l'habitant

M. Michel Savin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur l'importance du secteur du tourisme chez l'habitant. Beaucoup de personnes s'investissent dans l'accueil notamment à travers les gîtes et chambres d'hôtes. Il s'agit d'une véritabl...

Télévision tout numérique

M. Michel Savin alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur le passage à la télévision tout numérique (TNT) sur l'ensemble du territoire national. La mise en place de la TNT n'est toujours pas satisfaisante dans de nombreuses zones géographiques et notamment dans le département de l'Isère. Il lui demande de lui indiquer quels moyens il entend mettre en œuvre pour remédier ...

Mise en œuvre des réseaux à très haut débit

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en œuvre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 novembre 2010. Cette mise en œuvre des réseaux à très haut débit représente un enjeu important pour notre pays et l'aménagement de l'ensemble de nos territoires. Dans les espaces ruraux, il semble qu...

Moratoire sur le calendrier d'application des schémas départementaux de coopération intercommunale

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes exprimées par les élus locaux quand au calendrier défini pour arrêter les nouveaux périmètres de l'intercommunalité. Les élus locaux ont de grandes difficultés à prendre position sur des questions de gouvernance, de fiscalité et de compét...