Questions de Michel Savin

Port du burkini dans les piscines

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Monsieur le Premier ministre, de nouveau, la polémique sur le burkini s'installe alors que l'été vient tout juste de débuter. Comme chaque année depuis trois ans, la ville de Grenoble est en pointe sur le sujet ! Cette polémique es...

Accès au dispositif d'activité partielle pour les animateurs et directeurs occasionnels en accueil collectif de mineurs

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sur l'accès au dispositif d'activité partielle pour les animateurs et directeurs occasionnels en accueil collectif de mineurs (ACM). Chaque année, des dizaines de milliers de jeunes s'engagent dans l'animation volon...

Revalorisation des salaires des aides à domicile du secteur privé

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation particulière des professionnels de l'aide à domicile relevant du secteur privé. Le 1er octobre 2020, le Gouvernement a annoncé une augmentation conséquente des salaires des aides à domicile de l'ordre de 13 à 15 %. Dans la pratique, cette a...

Difficultés d'accès aux traitements adaptés pour les patientes souffrant de cancers du sein triple négatif

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur les difficultés d'accès aux traitements adaptés pour les patientes souffrant de cancers du sein triple négatif en situation métastasique résistant à des chimiothérapies classiques. Ces cancers sont particulièrement difficiles à traiter en raison du peu de solutions thérapeutiques existant à ce jour et de ...

Situation des propriétaires bailleurs de résidence de tourisme en période de crise

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire de Covid-19, de nombreux propriétaires bailleurs ne perçoivent plus les loyers qui leur sont pourtant contractuellement dus. En effet, d...

Vaccination des sportifs participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo

M. Michel Savin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'accès à la vaccination contre la covid-19 des sportifs et de leur encadrement participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2021. À moins de 100 jours de l'ouverture des Jeux, le Gouvernement français n'a pas encore décidé de permettre u...

Desserte en transport en commun des sites olympiques et paralympiques

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur la desserte en transport en commun des sites olympiques et paralympiques de Paris 2024. La candidature de Paris 2024 s'est appuyée sur un schéma de nouveaux transports porté par l'État, qui à ce jour connait de très gros retards. Ains...

Mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour 2021

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur le soutien aux clubs sportifs professionnels dans le contexte de la crise sanitaire et sur la mise en place d'un fonds de compensation billetterie pour 2021. En novembre 2020, lors de l'adoption du quatrième projet de loi de finances...

Mise en place du pass'sport

M. Michel Savin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la mise en place du pass'sport annoncé par le Président de la République. Le 17 novembre 2020, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un Pass'Sport pour aider les jeunes à pratiquer une activité sportive, d'un coût total de 1...

Inquiétudes des étudiants de comptabilité et de gestion

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation particulière des étudiants devant passer cette année une ou plusieurs épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). En raison du système de validation très particulier de ce diplôme, les candidats n'ont pas été impactés de la même manière par les me...

Soutien à la formation et à la professionnalisation des sportifs de haut niveau

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 17736 posée le 10/09/2020 sous le titre : « Soutien à la formation et à la professionnalisation des sportifs de haut niveau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avis du conseil national d'évaluation des normes sur la simplification des normes sportives

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 18113 posée le 08/10/2020 sous le titre : « Avis du conseil national d'évaluation des normes sur la simplification des normes sportives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Encadrement de la profession d'agent sportif

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 19810 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Encadrement de la profession d'agent sportif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la fragilité du statut actuel des agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) qui menace leur pérennité. Créées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les ALEC accompagnent quotidienne...

Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessaire mise à jour des consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques. À l'origine, la réglementation imposait au fournisseur d'électricité de faire figurer à l'extérieur des transformateurs électriques les consignes de sécurité destinées au grand public dans le cas où une personn...

Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la transposition en droit français de la directive européenne 2013/55. L'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé et transposant en droit français la directive européenne 2013/55 a été définitiv...

Classes « confiance-sport »

M. Michel Savin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en œuvre des classes « confiance-sport ». Annoncées en 2019, ces classes ont pour objectif d'adapter l'emploi du temps des élèves, avec des cours le matin et des activités physiques et sportives l'après-midi. Cette mesure fait notamment partie de la stratégie nationale sport-santé 2019-...

Équilibre du système de distribution publique d'électricité

M. Michel Savin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 18105 posée le 08/10/2020 sous le titre : « Équilibre du système de distribution publique d'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Encadrement de la profession d'agent sportif

M. Michel Savin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur l'encadrement de la profession d'agent sportif. Dans son cahier de tendances et risques pour l'année 2019-2020, la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) a ciblé spécifiquement le s...

Situation de la police

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Michel Savin. Monsieur le ministre de l'intérieur, 132 agents sur 523 : ce chiffre effarant correspond au nombre de policiers de la circonscription de Grenoble qui ont adressé en début de semaine une demande de rupture conventionnelle de leur con...