Loi de finances pour 2011

Madame la ministre des sports, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes chaleureuses salutations, à l’heure où vous allez défendre devant le Parlement, pour la première fois, et en compagnie de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie...

Cet amendement a pour objet d’assurer une toute petite partie du financement par l’État du programme de construction et de rénovation des stades de football. En effet, même si le Sénat a introduit dans le projet de loi de finances un article 45 bis nouveau visant à ce qu’un prélèvement de 0, 3 % alimente pendant cinq ans le Centre natio...

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Mme la ministre ayant répondu à mes interrogations, je le retire, madame la présidente. Nous continuerons néanmoins de suivre avec attention cette question.

Je ne suis pas contre ce prélèvement parce qu’il va permettre à la France de répondre à ses engagements. Je souhaiterais simplement constater, en tant que rapporteur spécial du budget des sports, que celui-ci se réduit comme peau de chagrin et que l’on affecte des crédits au CNDS au-delà même de ses compétences. Il s’agit d’une quasi-débudgéti...

La loi de finances pour 2010 a instauré, sur l’initiative de la majorité et avec le soutien du Gouvernement, la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail à partir de 2011. Cette mesure est totalement inacceptable et même choquante. En effet, utiliser le mot « équité », comme le fait la majorité, est une provocation, sa...

On s'est beaucoup interrogé ces derniers temps sur l'utilité du CESE qui n'a pas fait de proposition sur les retraites. Quel peut être son avenir ?

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » a toujours été modeste. Mais, cette année, elle se réduit comme peau de chagrin. L'ancien programme de soutien de la mission, le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » a disparu pour être fusionné au sein du programme 124, figura...

Pour les paris en ligne, M. Marc, l'objet de la loi de mai dernier était de faire entrer dans un cadre légal ce qui ne l'était pas. Aujourd'hui, il y a une trentaine de sites qui ont été agréés et il n'en restera, à terme, que quatre ou cinq. Il est encore bien tôt pour se prononcer, mais il semble bien que les nouveaux opérateurs n'atteignent ...

Il s'agit d'un amendement d'humeur qui a pour objet d'assurer une partie du financement par l'État du programme de construction et de rénovation de stades de football aptes à accueillir l'Euro 2016. En effet, un financement au travers du CNDS s'apparente à une opération de débudgétisation de 150 millions d'euros sur cinq ans. Je vous propose do...

En effet, le CNDS n'est pas là pour financer la construction de stades. Bref, avec cet amendement, nous refuserions la poursuite du processus de débudgétisation d'une mission presque mourante. A l'issue de ce débat, la commission adopte l'amendement présenté par le rapporteur spécial, puis décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits de ...