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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
99 interventions trouvées.
Avec un tel amendement, tous les opérateurs pourraient développer d'autres services, notamment routiers, sauf l'opérateur historique.
La présence d'usagers est moins légitime au conseil de surveillance, l'EPIC de tête n'assurant pas de missions opérationnelles. Ce conseil est déjà passé de 18 à 24 membres : porter leur nombre à 27 ou 28 n'est pas souhaitable. Avis défavorable.
La loi n'a pas à entrer dans le niveau de précision prévu par l'amendement n° 159. Avis défavorable.
Il est difficile d'aller plus loin dans la représentation des régions que les deux sièges prévus. Avis défavorable aux amendements n°s 141 et 142.
Avis défavorable à l'amendement n° 143 : si nous voulons un État stratège, c'est bien l'un de ses représentants qui doit présider le conseil de surveillance.
Sur la question du directoire, qu'aborde l'amendement n° 85, je suggère de demander l'avis du Gouvernement, puis de donner un avis de sagesse.
La concertation entre les régions et l'État est utile, mais ce dernier doit déterminer seul les orientations. Avis défavorable à l'amendement n° 162 rectifié.
J'adhère à ces objectifs, dont je suis un ardent défenseur. J'ai fait adopter un amendement qui réaffirme l'unicité du réseau et la propriété de SNCF Réseau. La délégation des missions à un tiers serait toutefois de portée limitée, puisqu'il s'agirait d'autoriser un trafic touristique sur des lignes à faible trafic réservées jusqu'à présent au ...
J'en comprends l'esprit, mais il me semble difficile de déterminer le niveau des ressources de SNCF Réseau comme il le prévoit. Avis défavorable.
Avis défavorable : sans les charges liées à la construction du réseau, le coût complet ne le serait pas.
L'amendement n° 137 remettrait en cause les efforts réalisés par le gestionnaire du réseau pour réduire l'augmentation de ses coûts. Avis défavorable.
Et de l'amendement identique n° 89. La présence d'un tiers de représentants de la SNCF au sein du conseil d'administration de SNCF Réseau n'en remet pas en cause l'indépendance : avis défavorable.
L'amendement n° 129 est bienvenu : c'est bien évidemment à l'égard de toutes les entreprises ferroviaires que le président du conseil d'administration de SNCF Réseau devra être indépendant.
Ses pouvoirs ont déjà été considérablement étendus ; je préfère qu'elle se concentre sur son coeur de métier. Avis défavorable.
Je propose de le modifier par le sous-amendement n° DEVDUR.4 réservé tout à l'heure, qui fait figurer ce montant et les perspectives d'évolution dans le rapport annuel. Le sous-amendement n° 4 est adopté.
Il faut tenir compte de la concurrence intermodale, sinon cela ne fera qu'accélérer le report du transport ferroviaire vers la route.
C'est bien évident. Nous avons précisé à mon initiative la semaine dernière que SNCF Réseau était le propriétaire unique.
Je comprends, mais la question des PPP s'étend à d'autres domaines. Elle mériterait d'être traitée ailleurs. Avis défavorable.
L'amendement n° 169 du Gouvernement tient compte des conclusions du rapport d'Odette Herviaux sur les enjeux des réseaux portuaires. Avis favorable.
Ma position est connue : n'anticipons pas ce qui sera décidé avec l'adoption du quatrième paquet ferroviaire. Avis défavorable.
