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Les amendements de Michel Teston pour ce dossier
99 interventions trouvées.
Voilà qui complète utilement la rédaction que nous avons votée la semaine dernière. Avis favorable.
Le projet vise une stabilisation de la dette, votre amendement implique une reprise. Je souhaite demander l'avis du Gouvernement avant de m'en remettre à la sagesse.
La question de la dette ne se limitant pas à celle qui est requalifiée par l'Insee, je serais tenté par un avis défavorable à l'amendement n° 112.
L'amendement n° 170 du Gouvernement a le même objectif que l'amendement n° 169 que nous avons précédemment adopté. Avis favorable.
L'on ne peut aller jusqu'à donner à un comité de gare le pouvoir de valider un projet. Avis défavorable à l'amendement n° 155.
L'exclusion des président et vice-président de l'article L. 2132-8 ne signifie aucunement que ceux-ci peuvent exercer un mandat électif ou détenir des intérêts dans le secteur ferroviaire. Pour des raisons de clarté, il convient de maintenir la distinction entre eux et les autres membres du collège de l'ARAF.
Compte tenu des interrogations, et puisque le Gouvernement réfléchit à une évolution du texte sur ce point, je vous propose de le consulter avant de m'en remettre à la sagesse.
Avis défavorable à l'amendement n° 16. Ne retardons pas des projets immobiliers en alourdissant les procédures. L'ARAF aurait-elle les moyens d'exercer la compétence que vous voulez lui confier ? Non ! Ce que j'ai proposé sur les cours de marchandises vous apporte de tout autres garanties.
Avis défavorable. La référence au représentant des consommateurs et des usagers vient de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. De plus, se limiter aux seuls usagers priverait de représentants les chargeurs de fret.
Je suis favorable à l'amendement n° 145, sous réserve de mon sous-amendement n° 22. Le sous-amendement n° 22 est adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 99, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 17, qui supprime la première phrase. Le sous-amendement n° 17 est adopté.
Je suis prêt à m'en remettre à la sagesse sur l'amendement n° 18. La précision relevant du niveau règlementaire, je laisserai le ministre s'exprimer sur ce sujet.
Le règlement OSP étant en cours de révision, il n'est pas logique de le transposer dès à présent. Avis défavorable.
Avis favorable aux amendements n°s 102 et 119 qui réaffirment la notion de chef de file des régions.
Deux des huit tarifs sociaux nationaux sont en réalité des abonnements. Ces amendements remettent en cause le statut de tarif social national de l'abonnement de travail et de l'abonnement élèves, étudiants et apprentis. Ne compromettons pas le compromis trouvé à l'Assemblée nationale : maintien de l'intégralité de la tarification sociale nation...
L'amendement n° 150 rectifié fait peser une contrainte trop lourde. J'y suis défavorable, mais m'en remettrai à la sagesse sur l'amendement de repli.
A la solution du versement additionnel que prône l'amendement n° 146 rectifié, je préfère celle du versement interstitiel.
Le décret-socle garantira un haut niveau de sécurité des circulations. Les gestionnaires d'infrastructures sont autant concernés que les entreprises ferroviaires. Avis défavorable.
Avis défavorable. Cet amendement inclut des entreprises de BTP ne disposant pas d'un certificat de sécurité dans le champ de la convention collective, et les soumet à un régime exorbitant du droit commun qui ne semble pas justifié.
J'entends bien. Il a été décidé d'ouvrir les négociations pour élaborer une convention collective. Avis défavorable.
