Interventions en commissions de Michel Teston

Je m'exprime ici comme chef de file du groupe socialiste. Les auteurs de cette proposition de loi rappellent leur opposition à la privatisation en 2005 et ils s'indignent des faibles recettes attribuées alors à l'Afitf : 4 milliards seulement affectés à l'agence sur une cession de 14,8 milliards d'euros. Ils soulignent les augmentations de tari...

C'est un euphémisme.

Mieux vaudrait en discuter en présence du président de la commission. J'indique tout de même que la création d'une commission d'enquête suppose des moyens administratifs. Lors de la dernière réunion de bureau, nous avons mandaté notre président afin qu'il demande en notre nom au président du Sénat les moyens qui nous font défaut, je pense essen...

Quel que soit le résultat du vote, la qualité du rapport n'est pas en cause. Ce sujet est aujourd'hui de la compétence exclusive de l'exécutif : le Parlement doit s'en emparer. L'article 1er n'est pas adopté, non plus que les articles 2 et 3. La proposition de loi n'est pas adoptée.

Je souhaite tout d'abord saluer la qualité du rapport commis par notre orateur et le caractère synthétique de sa présentation qui a permis de présenter l'intérêt économique et écologique du projet dont la progressivité est aussi un atout. Cependant, je m'interroge sur ses conséquences pour les grands ports français : ne faudrait-il pas les asso...

Dans votre rapport, vous avez essayé d'évaluer l'impact de la transition énergétique allemande sur le marché de l'électricité allemand mais également sur le marché européen. Cette double évaluation me paraît essentielle. La véritable motivation du choix stratégique de l'Allemagne semble être, pour partie, de diminuer la pollution mais en priori...

Nous devons nous prononcer sur la publication du rapport. Y a-t-il des oppositions ? La publication du rapport est autorisée à l'unanimité.

Nous entendons aujourd'hui MM. Bruno Duchemin et Sébastien Genest, rapporteurs de l'avis du Conseil économique, social et environnemental relatif à la transition énergétique dans les transports. Cet avis, présenté au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, a été adopté par le Conseil le 10 juillet dernier. L'ordre du jour ch...

Vous nous avez présenté un vibrant plaidoyer pour un processus vertueux en matière de transition énergétique dans les transports, avec toutes les conséquences positives que ce processus pourrait avoir pour notre pays en matière de développement. Vous avez à juste titre interpellé les élus que nous sommes sur les choix que nous avons à effectuer...

Je suis d'accord avec Jean-Jacques Filleul sur le fait que le terme d' « écotaxe » n'est plus forcément approprié aujourd'hui. Dans votre rapport, vous évoquez la mise en oeuvre des possibilités ouvertes par la directive Eurovignette 3 pour accroître par la taxe poids lourds les ressources propres de l'AFITF en priorisant le report modal. Dans ...

Et ce ne sont pas les quelques 400 millions d'euros annuels des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) qui suffiront à combler ce surcroît de charges !

Le Sénat a décidé de créer une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.

La présentation synthétique et conjointe de ce rapport atteste bien du souci de Ronan Dantec et de Michel Delebarre de travailler ensemble pour élaborer des propositions cohérentes et efficaces. A Varsovie, une grande partie des ONG invitées a quitté la Conférence en dénonçant le fait que celle-ci a fait la part belle aux énergies fossiles, av...

L'article premier mentionne que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes les mesures relevant du domaine de la loi, afin de soutenir, notamment, le développement de l'économie numérique. Pourquoi notre commission, parfaitement compétente en matière de désenclavement numérique, n'a-t-elle pas été invitée à s'exprimer sur cet ...

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement décrit les objectifs du gouvernement en matière de reconquête industrielle. Parmi les 34 plans, le plan en faveur de la filière ferroviaire et du train à grande vitesse (TGV) du futur présente un intérêt évident mais il convient aussi de rester compétitif pour la fabrication des trains express régi...

Je souhaite d'abord commenter les crédits. Ceux de l'action 12 relative à l'entretien et l'exploitation du réseau routier national diminuent légèrement, mais les fonds de concours augmentent de 3,6 %. En ce qui concerne l'action 1 consacrée au développement des infrastructures routières, il n'y a pas de crédits budgétaires affectés puisque ce s...

Pour mémoire, cet avis concerne trois programmes au sein de la mission écologie, développement et mobilité durables : le programme 174 « énergie, climat et après-mines », le programme 170 « météorologie », et le programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Le programme 174 es...

Je souscris au point de vue de Marcel Deneux concernant l'appellation de lutte contre le réchauffement climatique. Concernant le CEREMA, il ne s'agit pas de la création d'une nouvelle structure mais du regroupement de onze structures existantes. Ce regroupement répond à la volonté de rationaliser et de mutualiser les actions et les moyens ; il ...

Je partage l'avis favorable du rapporteur sur ces crédits. Les moyens consacrés à la prévention des risques et à la protection de la biodiversité sont stables par rapport à 2013. L'article 32 du projet de loi de finances prévoit une contribution exceptionnelle des agences de l'eau, de 210 millions d'euros, sur leurs fonds de roulement. Si leur...

Votre rapport, comme les interventions de MM. Nègre et Capo-Canellas sont très critiques...