Interventions en commissions de Michel Teston

Votre avis est défavorable parce que vous estimez que le budget alloué aux transports maritimes constitue un simple budget de gestion et que les investissements sont insuffisants sur les ports et les liaisons vers les ports. Mais la commission « Mobilité 21 », dont Louis Nègre a fait partie, a proposé, dans le scénario 2, des investissements po...

Les travaux ont déjà commencé. Votre deuxième principale critique porte sur la diminution des crédits de l'AFITF. Lorsque le Premier ministre a annoncé la suspension de l'écotaxe, les crédits avaient déjà été examinés par l'Assemblée nationale. Philippe Martin et Frédéric Cuvillier réfléchissent à des solutions pour compenser ce manque à gagn...

Je ne sais comment interpréter l'avis de sagesse. Est-il destiné à nous inviter à adopter les crédits ? Ou à respecter les positions des uns et des autres ? Le rapporteur a bien fait de présenter le contexte mondial, s'agissant d'un secteur totalement ouvert à la concurrence. Il a insisté sur les difficultés des compagnies nationales européen...

C'est surtout chez RFF que l'endettement est élevé...

Nous pouvons émettre un avis de sagesse, ce qui permettra à Louis Nègre de poser la question au Gouvernement en séance.

Stéphane Le Foll était en visite en Ardèche vendredi. Il a dit de manière très claire que le Gouvernement y travaillait.

Vous avez abordé votre parcours et synthétisé les forces et les faiblesses de Météo-France. En revanche, vous n'avez pas abordé l'avenir. Je ne vous en fais pas grief, naturellement, puisque vous n'êtes pas encore en responsabilité mais je souhaiterais vous entendre sur des questions prospectives. Comment imaginez-vous le rôle de Météo-France d...

Le rapporteur a suggéré un vote d'abstention sur les crédits de cette mission...

J'apprécie cette position par rapport à celle de simple opposition. Mais vous auriez pu faire un effort supplémentaire, en prenant en compte les éléments qui vont dans le bon sens. Tout d'abord, la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires permet de regrouper trois organisations existantes, qui étaient parfois un peu redond...

Je donnerai un avis très favorable à ce rapport. J'ai été particulièrement intéressé par deux recommandations. La recommandation n° 10 qui vise à éviter l'augmentation des coûts de gestion des déchets pour le citoyen et la collectivité. Cela me paraît essentiel. La recommandation n°22 qui propose de faire une pause dans la création de nouvelles...

Nous examinons aujourd'hui le rapport d'André Vairetto, rapporteur pour avis, et accueillons également Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant l'accord relatif à la ligne Lyon-Turin.

Cette nouvelle ligne mixte est une réponse au défi majeur du trafic qui traverse les Alpes sur des voies routières et ferroviaires inadaptées. Avec elle, la France ne restera pas à l'écart des échanges nord-sud européens par train, actuellement concentrés entre l'Italie et la Suisse, qui a réaménagé le Lötschberg et le Saint-Gothard, et entre l...

Je partage la position du rapporteur sur la hausse du taux de TVA sur les transports du quotidien. Les crédits de l'action 10, consacrée aux infrastructures de transport collectif et ferroviaire, baissent de 10,5 %, en raison de la diminution de 50 % de la subvention d'équilibre versée à l'Afitf, qui atteint 334 millions. Cette baisse aurait ...

Nous parlerons de la réforme ferroviaire le temps venu.

La baisse des moyens de l'Afitf est un vrai problème : comment compenser les pertes de recettes liée à la suspension de l'écotaxe poids lourds ? Il existe un compte d'affectation spéciale qui permet à l'État de compenser l'exploitation par la SNCF des lignes d'équilibre du territoire. En 2013, celui-ci est alimenté par la taxe d'aménagement du ...

Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national est une nécessité. Néanmoins, certaines activités nécessitent encore, pour un certain temps, le recours aux pesticides. C'est le cas de SNCF Infra qui assure l'entretien du réseau national pour RFF. SNCF Infra a réduit la quantité de pesticides utilisée, mais i...

Notre collègue Alain Houpert a mis l'accent sur la baisse des subventions pour charges de services publics destinées aux opérateurs de divers programmes : le CEA, l'IFPEN, l'INERIS et l'IRSN. À partir de son analyse, il conclut qu'il faudrait émettre un avis défavorable sur les crédits de cette mission. Mon avis n'est pas le même, notamment pa...

Je ne partage pas les préventions de notre rapporteur pour avis sur la réforme des critères de zonage des ZRR. Ces critères, définis par la loi de développement des territoires ruraux de 2005, ont montré leurs limites l'été dernier. C'est que jusqu'alors, l'Etat se bornait à reprendre les mêmes listes année après année. En 2013, le gouvernement...

Quelle est la marge de manoeuvre ? Comment instaurer une fiscalité environnementale sans augmenter la pression fiscale ? Vu le contexte budgétaire, il est difficile d'avoir une vision claire. Le lien entre le CICE et la fiscalité écologique témoigne de cette confusion. La contribution climat-énergie introduite aujourd'hui remplace la taxe carb...

Compte tenu du fait que les prochains projets de loi de décentralisation seront l'occasion de débattre des libertés et responsabilités locales, il me semble logique de s'en tenir pour l'instant à la loi du 13 août 2004 en matière de collectivité pilote pour la gestion des aéroports.