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Interventions en commissions de Michel Teston
969 interventions trouvées.
Ce n'est pas le cas.
Le dispositif initial a été proposé en séance publique par le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini. Nous avons toutefois ramené le taux maximal de cette contribution de 4 % à 2 %. Sa base juridique se trouve dans la loi du 15 septembre 1942 relative à la perception de surtaxes locales temporaires sur les chemins de ...
Le dispositif initial a été proposé en séance publique par le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini. Nous avons toutefois ramené le taux maximal de cette contribution de 4 % à 2 %. Sa base juridique se trouve dans la loi du 15 septembre 1942 relative à la perception de surtaxes locales temporaires sur les chemins de ...
Mercredi matin.
Aucun amendement n'ayant été déposé, je propose que nous adoptions conforme le texte transmis par l'Assemblée nationale.
C'est raisonnable. La proposition de rédaction n° 25 ainsi modifiée est adoptée.
Lundi midi est la date limite de dépôt des amendements de séance. Vous aviez jusqu'à hier pour déposer des amendements au texte de la commission. En votant sur celui-ci dès maintenant, nous ne faisons que suivre la procédure ordinaire. Vous pouvez déposer des amendements au texte qui sera présenté en séance.
C'est raisonnable. La proposition de rédaction n° 25 ainsi modifiée est adoptée.
Le Sénat avait repris sur ce point la position de sa commission des finances, elle-même s'inspirant du rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 sur les caractéristiques générales de la maintenance ferroviaire. Gilles Savary et moi-même avons travaillé ensemble sur cette nouvelle rédaction.
Le Sénat avait repris sur ce point la position de sa commission des finances, elle-même s'inspirant du rapport de la Cour des comptes de juillet 2012 sur les caractéristiques générales de la maintenance ferroviaire. Gilles Savary et moi-même avons travaillé ensemble sur cette nouvelle rédaction.
Au nom du groupe socialiste, et non en tant que président de séance, je soutiendrai ce texte. La proposition de loi est adoptée.
Les usagers, vous l'avez rappelé, demandent de la régularité, de la sécurité, plus de propreté, une modernisation des matériels roulants, une tarification accessible au plus grand nombre, mais aussi le respect de normes environnementales exigeantes : ce sont là vos priorités, nous vous en félicitons. La RATP a toujours inscrit l'innovation te...
Les ratios d'application de la règle prudentielle ont vocation à s'inscrire dans une perspective pluriannuelle, afin que SNCF Réseau programme ses investissements sur une telle base. Ils ne doivent pas être redéfinis chaque automne en loi de finances. De plus, la question se pose de la conformité de cette rédaction à l'article 34 de la loi orga...
Les ratios d'application de la règle prudentielle ont vocation à s'inscrire dans une perspective pluriannuelle, afin que SNCF Réseau programme ses investissements sur une telle base. Ils ne doivent pas être redéfinis chaque automne en loi de finances. De plus, la question se pose de la conformité de cette rédaction à l'article 34 de la loi orga...
L'important demeure la maîtrise de l'endettement à long terme. On ne peut modifier les ratios chaque année.
L'important demeure la maîtrise de l'endettement à long terme. On ne peut modifier les ratios chaque année.
L'argumentation de Gilles Savary est pertinente : avis très favorable.
L'argumentation de Gilles Savary est pertinente : avis très favorable.
Les autorités organisatrices régionales de transport ne sont pas maltraitées. Les apports du Sénat et de l'Assemblée nationale les ont prises en compte. La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.
Les autorités organisatrices régionales de transport ne sont pas maltraitées. Les apports du Sénat et de l'Assemblée nationale les ont prises en compte. La proposition de rédaction n° 6 est adoptée.
