Interventions en commissions de Michel Teston

La proposition de rédaction n° 3 précise les missions dans le cadre desquelles l'Autorité de régulation des activités ferroviaires consulte le Gouvernement afin d'exclure expressément de cette procédure les missions exercées par l'ARAF en matière de règlement des différends et de sanction. Le texte du Sénat était trop extensif.

La proposition de rédaction n° 3 précise les missions dans le cadre desquelles l'Autorité de régulation des activités ferroviaires consulte le Gouvernement afin d'exclure expressément de cette procédure les missions exercées par l'ARAF en matière de règlement des différends et de sanction. Le texte du Sénat était trop extensif.

La proposition de rédaction n°1 élargit la transmission de données au STIF afin de ne pas introduire d'inégalité de traitement injustifiée entre autorités organisatrices régionales. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.

La proposition de rédaction n°1 élargit la transmission de données au STIF afin de ne pas introduire d'inégalité de traitement injustifiée entre autorités organisatrices régionales. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée.

Je remercie tous les parlementaires qui ont participé à la rédaction de ces textes. Je me félicite que nos deux assemblées soient parvenues à travailler ensemble, ce n'est pas si fréquent. Avec Gilles Savary nous nous sommes rencontrés régulièrement pour faire le point sur l'avancée des travaux ; ce devrait être plus souvent le cas.

Je remercie tous les parlementaires qui ont participé à la rédaction de ces textes. Je me félicite que nos deux assemblées soient parvenues à travailler ensemble, ce n'est pas si fréquent. Avec Gilles Savary nous nous sommes rencontrés régulièrement pour faire le point sur l'avancée des travaux ; ce devrait être plus souvent le cas.

Ma question concerne les liens entre le transport ferroviaire et le transport fluvial. Dans votre rapport, avez-vous pu mesurer l'impact des interconnexions entre ces deux modes de transport ? Il y a certainement des opportunités à saisir et je ne pense pas que nous soyons particulièrement performants en ce domaine. Je voulais par ailleurs att...

Ma question concerne les liens entre le transport ferroviaire et le transport fluvial. Dans votre rapport, avez-vous pu mesurer l'impact des interconnexions entre ces deux modes de transport ? Il y a certainement des opportunités à saisir et je ne pense pas que nous soyons particulièrement performants en ce domaine. Je voulais par ailleurs att...

Le précédent gouvernement a lancé le plan national très haut débit en s'appuyant sur des financements renforcés. Ce plan reconnaît pour la première fois la place des collectivités locales et prévoit des moyens accrus pour les RIP. Le Premier ministre italien, actuel président de l'Union européenne, a annoncé que l'économie numérique serait sa p...

Cet amendement consiste à remplacer, au deuxième alinéa de l'article 1er, les termes « vice-président du directoire » par ceux de « président délégué du directoire ». Il s'agit de tirer les conséquences du remplacement de ces mêmes termes à l'article 1er du projet de loi portant réforme ferroviaire, à la suite du vote de ce matin en séance publ...

L'amendement n° 7 précise le rôle du système de transport ferroviaire en matière d'aménagement du territoire et de développement de la filière industrielle ferroviaire.

L'amendement n° 8 prévoit la présence de représentants des opérateurs de transport combiné de marchandises au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire. L'amendement n° 8 est adopté. L'amendement n° 15 inscrit expressément le rapport stratégique d'orientation dans une perspective pluriannuelle, complète son contenu en matière f...

J'étais moi aussi favorable à une loi de programmation ou d'orientation. Après un examen approfondi, il apparaît que des dispositions de cet ordre seraient considérées comme des injonctions au Gouvernement non conformes à la Constitution, comme dans le cas où le Parlement enjoint au Gouvernement de déposer un projet de loi dans un délai détermi...

Réservons le sous-amendement n° 4 qui concerne l'amendement n° 110. Le sous-amendement n° 4 est réservé.

L'amendement n° 1 précise que l'ensemble des redevances relatives aux infrastructures de service sont soumises à un avis conforme de l'ARAF.

Réservons les sous-amendements n°s 22 et 17 qui concernent respectivement les amendements n° s 145 et 99. Les amendements n°s 22 et 17 sont réservés. L'amendement n° 19 inclut le fret ferroviaire dans le contrat conclu entre SNCF Mobilités et l'État. L'amendement n° 19 est adopté.

L'amendement n° 11 prévoit l'élection simultanée des représentants des salariés au conseil de surveillance de la SNCF et aux conseils d'administration des deux EPIC secondaires L'amendement n° 11 est adopté.

L'amendement n° 20 supprime un alinéa déjà introduit par un amendement du Gouvernement à l'article 5 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2014. L'amendement n° 20 est adopté.

Même chose pour l'amendement n° 21. L'amendement n° 21 est adopté.

L'amendement n° 6 prévoit la désignation de délégués syndicaux centraux à titre transitoire en attendant le résultat des élections anticipées, pour faciliter la négociation.