Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Teston
969 interventions trouvées.
Le texte actuel répond pleinement aux exigences imposées par la directive 2012/34/UE d'une indépendance stricte pour les fonctions essentielles de tarification et d'allocation des sillons. N'allons pas au-delà, alors que l'ARAF a vu son rôle renforcé. Avis défavorable.
Avis défavorable : c'est impossible alors que la concurrence sera de plus en plus grande dans le secteur.
Avec un tel amendement, tous les opérateurs pourraient développer d'autres services, notamment routiers, sauf l'opérateur historique.
Vous avez touché une corde sensible, néanmoins avis défavorable.
Avis favorable à cette intéressante précision.
Cela alourdirait la procédure. Avis défavorable.
La présence d'usagers est moins légitime au conseil de surveillance, l'EPIC de tête n'assurant pas de missions opérationnelles. Ce conseil est déjà passé de 18 à 24 membres : porter leur nombre à 27 ou 28 n'est pas souhaitable. Avis défavorable.
La loi n'a pas à entrer dans le niveau de précision prévu par l'amendement n° 159. Avis défavorable.
Il est difficile d'aller plus loin dans la représentation des régions que les deux sièges prévus. Avis défavorable aux amendements n°s 141 et 142.
Avis défavorable à l'amendement n° 143 : si nous voulons un État stratège, c'est bien l'un de ses représentants qui doit présider le conseil de surveillance.
L'amendement n° 81 est déjà satisfait par l'alinéa 86.
Sur la question du directoire, qu'aborde l'amendement n° 85, je suggère de demander l'avis du Gouvernement, puis de donner un avis de sagesse.
Avis défavorable à l'amendement n° 32, qui n'a pas lieu d'être, puisque les décisions sont prises à l'unanimité.
Je suis opposé à l'amendement n° 114 qui aurait pour résultat une augmentation des prix des billets.
La concertation entre les régions et l'État est utile, mais ce dernier doit déterminer seul les orientations. Avis défavorable à l'amendement n° 162 rectifié.
J'adhère à ces objectifs, dont je suis un ardent défenseur. J'ai fait adopter un amendement qui réaffirme l'unicité du réseau et la propriété de SNCF Réseau. La délégation des missions à un tiers serait toutefois de portée limitée, puisqu'il s'agirait d'autoriser un trafic touristique sur des lignes à faible trafic réservées jusqu'à présent au ...
La précision qu'apporte l'amendement n° 127 est inutile. Avis défavorable.
Il supprimerait un outil pertinent. Avis défavorable.
J'en comprends l'esprit, mais il me semble difficile de déterminer le niveau des ressources de SNCF Réseau comme il le prévoit. Avis défavorable.
La distinction prévue par l'amendement n° 154 existe déjà. Avis défavorable.
