Interventions en commissions de Michel Teston

Je voudrais revenir sur le financement. D'après le Premier ministre, il manquerait 2,5 milliards d'euros à ce stade. Le rendement du déplafonnement de la taxe locale sur les bureaux sera-t-il suffisant ? Le Premier ministre a fait état de la nécessité de réduire les coûts du projet. Quelles sont les économies effectivement réalisables sur les...

On va recréer une situation à la RFF !

Je ne vais pas entrer aujourd'hui dans le détail du projet de loi, mais je parlerai de méthode. Jusqu'à présent, nous avons pu avancer sur la réforme ferroviaire dans le cadre du groupe de travail sur le transport et la mobilité. Je souhaite continuer et inviter ses membres à participer aux auditions que je ferai en tant que rapporteur. Si l'un...

Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils av...

Le groupe d'études a récemment auditionné les quatre opérateurs mobiles sur le déploiement de la 4G. Ils nous ont rappelé qu'ils ont obtenu de l'Arcep, fin 2011, un certain nombre de fréquences, suite à une mise aux enchères qui a rapporté à l'État plus de 3,5 milliards d'euros. Lors de cette audition, nous avons demandé aux opérateurs s'ils av...

Il faut la voter !

Au risque de choquer les libéraux, je crois que l'adoption du quatrième paquet ferroviaire par la Commission européenne et le Parlement européen n'est ni nécessaire ni opportune. Là où la concurrence a été instaurée, dans le fret ferroviaire par exemple, l'activité n'a nullement progressé : en Allemagne, elle s'est stabilisée ; en France, le fr...

Il ne faut toutefois pas se faire d'illusions : le quatrième paquet ferroviaire sera adopté après les élections européennes. Dans ce contexte, la proposition de résolution européenne de Roland Ries témoigne avec force d'une volonté d'encadrer l'ouverture à la concurrence du ferroviaire, afin que ni les usagers, ni les contribuables, ni les pers...

Lorsque j'ai participé aux travaux du rapport Grignon, Mireille Schurch et moi-même avions une position différente quant aux sources de ces problèmes.

Dans la future réforme ferroviaire, il devrait y avoir un conseil de surveillance chargé de veiller au fonctionnement général du système ferroviaire.

Je rends hommage à la qualité du travail de Jean-Luc Fichet, qui a bien analysé le texte et le contexte du projet de loi. L'Assemblée nationale a adopté l'article 63 qui dote les EPCI de plein droit de la compétence d'urbanisme. Cela suscite de nombreuses réactions parmi les élus ruraux. D'où l'amendement du rapporteur pour avis, qui revient la...

Quoiqu'insuffisamment valorisée, la biomasse est la première filière française d'énergies renouvelables. Un plan stratégique avait été annoncé par la ministre Delphine Batho pour développer la filière bois-énergie ; où en sommes-nous aujourd'hui ? Sa mise en oeuvre devrait à mon avis satisfaire deux impératifs : d'une part, développer les petit...

Quoiqu'insuffisamment valorisée, la biomasse est la première filière française d'énergies renouvelables. Un plan stratégique avait été annoncé par la ministre Delphine Batho pour développer la filière bois-énergie ; où en sommes-nous aujourd'hui ? Sa mise en oeuvre devrait à mon avis satisfaire deux impératifs : d'une part, développer les petit...

En Ardèche, la mobilisation a été extrêmement forte contre l'exploitation des gaz de schiste. En tant que sénateur de ce département, vous comprendrez que je m'intéresse à ce sujet. Le Conseil constitutionnel va examiner une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société texane Schuepbach contre la loi du 13 juillet 2011 qui ...

En Ardèche, la mobilisation a été extrêmement forte contre l'exploitation des gaz de schiste. En tant que sénateur de ce département, vous comprendrez que je m'intéresse à ce sujet. Le Conseil constitutionnel va examiner une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société texane Schuepbach contre la loi du 13 juillet 2011 qui ...

Ce contrat d'entreprise est finalement très proche du précédent, et c'est heureux, puisqu'il réaffirme les quatre missions de service public confiées à La Poste : service universel postal, transport et distribution de la presse écrite, accessibilité bancaire, aménagement du territoire par la présence postale. Attention à ne pas trop céder à la ...

Je salue également l'excellent travail du rapporteur. Ses propositions sont tout à fait conformes à la position de notre commission lors de l'examen du texte en première lecture. Sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, je suis favorable à ce que l'on s'en tienne à ce que nous avions décidé, en l'absence d'éléments nouvea...

Dans les recommandations de la synthèse de votre rapport thématique sur les énergies renouvelables, vous proposez notamment de revoir le principe du financement par le seul consommateur d'électricité des charges de soutien aux énergies renouvelables électriques compensées par la CSPE. Vous précisez que c'est une proposition que vous aviez déjà ...

Vous semblez réservé sur l'éolien en mer. Pourquoi, alors qu'il y a quelques mois encore, beaucoup d'espoirs étaient mis dans ces vastes ensembles ?

Comme Lecanuet !