Interventions en commissions de Michel Teston

Vous nous avez indiqué avoir reçu plus de 800 contributions, dans le cadre de votre diagnostic des qualités et des défauts du droit de l'environnement, et en avoir synthétisé les principales orientations. Il est dans doute un peu tôt pour cerner avec précision les propositions du comité de pilotage que vous présidez. Mais on peut déjà identifie...

La France a des champions européens - voire mondiaux - dans le nucléaire, l'énergie, les transports, la pharmacie et il s'agit de conforter ces secteurs. Mais la difficulté principale réside dans la faible taille de nos PME ce qui empêche d'avoir une politique de recherche et développement suffisante leur permettant, par exemple, de développer ...

La France a des champions européens - voire mondiaux - dans le nucléaire, l'énergie, les transports, la pharmacie et il s'agit de conforter ces secteurs. Mais la difficulté principale réside dans la faible taille de nos PME ce qui empêche d'avoir une politique de recherche et développement suffisante leur permettant, par exemple, de développer ...

Notre rapporteur nous propose d'amender la proposition de résolution adoptée le 5 juin par nos collègues de la commission des affaires européennes. Les principales modifications consisteraient à exprimer notre opposition à toute perspective de généralisation de la circulation de mégacamions sur notre territoire, et à considérer également qu'il ...

Parce qu'il n'y a pas de smic en Allemagne...

Il me semble nécessaire de reprendre certains chiffres qui ont été évoqués et me paraissent essentiels. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dispose d'un peu plus de 2,5 milliards d'euros par an. Le SNIT présenté en octobre 2011 représentait 245 milliards d'euros d'investissement sur 25 ans, soit 2 milliard...

Depuis longtemps, les services publics nationaux ont une certaine tendance, voire une tendance certaine, à délaisser les territoires ruraux et les zones urbaines sensibles. Le processus est toujours le même : chaque administration centrale élabore un projet de repli de ses services déconcentrés, dans l'ignorance totale de ce que font les autres...

C'est la loi du 17 mai 2011.

Votre travail rappelle un certain nombre de réalités, notamment le fait que ce sont les communes qui ont créé des régies de gaz et d'électricité et non l'État. Parmi vos recommandations, le maintien de la distribution de l'électricité et du gaz au rang des compétences obligatoires des collectivités territoriales a particulièrement retenu mon at...

Je rappelle que le rapport d'information que Monsieur Belot vient de nous présenter a été élaboré dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales. Nous avons apprécié sa qualité et la précision des réponses de son auteur aux différents intervenants.

Je me réjouis de constater que le travail d'élaboration des référentiels et des bases de données nécessaires à l'affichage environnemental est aujourd'hui enfin bien avancé. Mais comment garantir concrètement la sincérité des indications sur les étiquettes ? Quels types de contrôles sont effectués ? La traçabilité des produits est devenue une...

Je voudrais tout d'abord excuser le président Vall, retenu dans sa commune de Fleurance, en raison des inondations exceptionnelles qui ont touché le Gers au cours du week-end dernier. L'objet de la table ronde est de faire un point sur la situation du véhicule électrique dans notre pays. Pendant longtemps, la voiture électrique était un mythe,...

Merci pour ces présentations. Nous avions également invité le groupe Bolloré, qui n'a malheureusement pas pu se libérer pour participer à cette table ronde. Pour ouvrir la phase d'échange, je voudrais resituer le débat dans un contexte plus large. Tout le monde est convaincu de l'intérêt de développer les véhicules électriques. Mais quel serai...

Il faudra effectivement ouvrir le débat à l'ensemble des véhicules du futur.

Nous procédons à présent à la nomination des membres à la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Voici la liste des candidats, titulaires et suppléants, que nous pourrions retenir. Pour les titulaires : Raymond Vall, Ode...

Je serai volontairement provocant. Vos statuts mentionnent que la participation au C3D est ouverte aux directeurs du développement durable des collectivités locales. Pourtant, très peu en sont membres. Est-ce un choix, madame la Présidente ? Avez-vous la volonté d'associer à vos travaux les acteurs locaux, publics comme privés ? La dimension so...

Ronan Dantec ne pouvant être présent, je dirai, à sa demande, quelques mots sur l'objet de ses amendements qu'il a déposés. Cela ne préjuge bien entendu en rien de mon vote.

M. Dantec estime que la rédaction de l'alinéa 13 de l'article 4, trop large, vide de son sens l'article L. 515-34 du code de l'environnement, d'où son amendement de suppression n° COM-10.

Compte tenu de la nature et du niveau des profits qu'il dégage, le trafic des espèces protégées doit être poursuivi et réprimé comme des infractions commises en bande organisées, ce qui est déjà prévu en matière de trafic de déchets. L'amendement n° COM-11 de Ronan Dantec sanctionne ces agissements sur le fondement de l'article L. 415-3 du code...

L'amendement n° COM-12 de Ronan Dantec corrige plusieurs imprécisions introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, que ce projet propose de ratifier.