Interventions en commissions de Michel Teston

Compte tenu des interrogations, et puisque le Gouvernement réfléchit à une évolution du texte sur ce point, je vous propose de le consulter avant de m'en remettre à la sagesse.

Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les raisons déjà exposées.

Avis défavorable à l'amendement n° 16. Ne retardons pas des projets immobiliers en alourdissant les procédures. L'ARAF aurait-elle les moyens d'exercer la compétence que vous voulez lui confier ? Non ! Ce que j'ai proposé sur les cours de marchandises vous apporte de tout autres garanties.

L'amendement conforte l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale. Avis favorable.

N'anticipez pas. Avis défavorable : je ne vois pas ce que cet amendement apporte sur le fond.

Avis défavorable, en raison des règles européennes.

Vous pouvez le retirer après l'adoption de mon amendement n° 19. L'amendement n° 15 est retiré.

Avis défavorable.

Je reprends néanmoins mon avis défavorable.

Par cohérence, je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 84 avant de m'en remettre à la sagesse.

Avis défavorable. La référence au représentant des consommateurs et des usagers vient de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. De plus, se limiter aux seuls usagers priverait de représentants les chargeurs de fret.

Je suis favorable à l'amendement n° 145, sous réserve de mon sous-amendement n° 22. Le sous-amendement n° 22 est adopté.

Avis favorable à l'amendement n° 99, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 17, qui supprime la première phrase. Le sous-amendement n° 17 est adopté.

Je suis prêt à m'en remettre à la sagesse sur l'amendement n° 18. La précision relevant du niveau règlementaire, je laisserai le ministre s'exprimer sur ce sujet.

Je ne suis pas opposé, mais il est intéressant que le ministre se prononce.

L'amendement n° 157 rectifié apporte aux collectivités une garantie à laquelle je suis favorable.

Le règlement OSP étant en cours de révision, il n'est pas logique de le transposer dès à présent. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 101, qui améliore la transparence des comptes TER.

Avis défavorable.