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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Michel Teston
969 interventions trouvées.
Avis favorable aux amendements n°s 102 et 119 qui réaffirment la notion de chef de file des régions.
Deux des huit tarifs sociaux nationaux sont en réalité des abonnements. Ces amendements remettent en cause le statut de tarif social national de l'abonnement de travail et de l'abonnement élèves, étudiants et apprentis. Ne compromettons pas le compromis trouvé à l'Assemblée nationale : maintien de l'intégralité de la tarification sociale nation...
Pour le matériel récent...
Je suis favorable à l'amendement n° 118 rectifié plus complet.
Avis également favorable à l'amendement n° 103 qui concerne l'Ile-de-France.
L'amendement n° 150 rectifié fait peser une contrainte trop lourde. J'y suis défavorable, mais m'en remettrai à la sagesse sur l'amendement de repli.
L'amendement n° 171 du Gouvernement supprimerait le versement interstitiel. Avis défavorable.
A la solution du versement additionnel que prône l'amendement n° 146 rectifié, je préfère celle du versement interstitiel.
Le décret-socle garantira un haut niveau de sécurité des circulations. Les gestionnaires d'infrastructures sont autant concernés que les entreprises ferroviaires. Avis défavorable.
On ne doit pas transiger sur les règles minimales de sécurité.
Avis défavorable. Cet amendement inclut des entreprises de BTP ne disposant pas d'un certificat de sécurité dans le champ de la convention collective, et les soumet à un régime exorbitant du droit commun qui ne semble pas justifié.
Et même avis défavorable.
J'entends bien. Il a été décidé d'ouvrir les négociations pour élaborer une convention collective. Avis défavorable.
Le Gouvernement fait remarquer que le ministre chargé de l'industrie est également concerné. Avis favorable à l'amendement n° 172.
L'amendement n° 135 supprime la sanction pour non-respect du droit des agents de police en mission de monter librement à bord des trains. L'amendement n° 136 remplace la sanction pénale par une sanction administrative. Je peux accepter celui-ci, pas celui-là.
Il faut prévoir l'ouverture à la concurrence.
Avis favorable à l'amendement n° 151 qui instaure une représentation équilibrée des hommes et des femmes dès la mise en place des instances dirigeantes du groupe public ferroviaire.
La loi ne prévoit pas que cette égalité est réalisée dès la mise en place de ces structures.
Je vous renvoie à la solution du gestionnaire d'infrastructure unifié. Avis défavorable.
Il est essentiel d'étudier le sujet des gares dans sa globalité. Tenons-nous-en à la clause de revoyure introduite à l'alinéa 9 de cet article par les députés. Avis défavorable.
