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Interventions en commissions de Michel Teston
969 interventions trouvées.
Je suis favorable à l'amendement n° 96 rectifié, qui apporte des précisions utiles.
Le délai de six mois prévu pour le rapport est trop court. Avis défavorable.
Voilà qui complète utilement la rédaction que nous avons votée la semaine dernière. Avis favorable.
Le projet vise une stabilisation de la dette, votre amendement implique une reprise. Je souhaite demander l'avis du Gouvernement avant de m'en remettre à la sagesse.
La question de la dette ne se limitant pas à celle qui est requalifiée par l'Insee, je serais tenté par un avis défavorable à l'amendement n° 112.
La formulation serait plus restrictive que celle que nous avions adoptée la semaine dernière.
Cette préoccupation est satisfaite par l'amendement n° 110, que j'ai soutenu.
Nous aurons le débat en séance.
Il est trop large. Avis défavorable.
L'amendement n° 170 du Gouvernement a le même objectif que l'amendement n° 169 que nous avons précédemment adopté. Avis favorable.
Même avis défavorable.
L'on ne peut aller jusqu'à donner à un comité de gare le pouvoir de valider un projet. Avis défavorable à l'amendement n° 155.
Même argumentation que pour l'amendement n° 155.
Avis tout à fait favorable à l'amendement n° 149 relatif aux possibilités d'embarquement des vélos.
Inutile d'anticiper sur la transposition de la directive 2012/34 que le Gouvernement veut soumettre au Conseil d'Etat.
L'amendement n° 97 apporte une précision utile.
Avec son amendement n° 15, notre collègue persiste et signe. Avis défavorable.
Parce que le quatrième paquet ferroviaire nous laisse jusqu'en 2022-2023.
Avis défavorable.
L'exclusion des président et vice-président de l'article L. 2132-8 ne signifie aucunement que ceux-ci peuvent exercer un mandat électif ou détenir des intérêts dans le secteur ferroviaire. Pour des raisons de clarté, il convient de maintenir la distinction entre eux et les autres membres du collège de l'ARAF.
