Interventions en commissions de Michel Teston

Avis défavorable : sans les charges liées à la construction du réseau, le coût complet ne le serait pas.

L'amendement n° 137 remettrait en cause les efforts réalisés par le gestionnaire du réseau pour réduire l'augmentation de ses coûts. Avis défavorable.

Avis défavorable : ne laissons pas de côté la question, essentielle, de l'endettement du réseau.

Avis défavorable : c'est inadapté au calcul des ratios.

Avis défavorable.

Je suis favorable à l'amendement n° 128 qui facilite utilement le recours par SNCF Réseau à certaines procédures.

Et de l'amendement identique n° 89. La présence d'un tiers de représentants de la SNCF au sein du conseil d'administration de SNCF Réseau n'en remet pas en cause l'indépendance : avis défavorable.

L'amendement n° 129 est bienvenu : c'est bien évidemment à l'égard de toutes les entreprises ferroviaires que le président du conseil d'administration de SNCF Réseau devra être indépendant.

Le régime est déjà très contraignant : avis défavorable.

Ses pouvoirs ont déjà été considérablement étendus ; je préfère qu'elle se concentre sur son coeur de métier. Avis défavorable.

Je propose de le modifier par le sous-amendement n° DEVDUR.4 réservé tout à l'heure, qui fait figurer ce montant et les perspectives d'évolution dans le rapport annuel. Le sous-amendement n° 4 est adopté.

Il faut tenir compte de la concurrence intermodale, sinon cela ne fera qu'accélérer le report du transport ferroviaire vers la route.

Ces mesures sont déjà prévues, c'est inutile.

C'est bien évident. Nous avons précisé à mon initiative la semaine dernière que SNCF Réseau était le propriétaire unique.

Je comprends, mais la question des PPP s'étend à d'autres domaines. Elle mériterait d'être traitée ailleurs. Avis défavorable.

L'amendement n° 58 supprime l'article 2 bis A qui concerne des voies métriques, d'intérêt purement local.

L'amendement n° 59 supprime l'article 2 bis B qui règle le problème de la ligne Nice-Digne.

Avis défavorable à l'amendement n° 160, de nature conventionnelle et non législative.

L'amendement n° 169 du Gouvernement tient compte des conclusions du rapport d'Odette Herviaux sur les enjeux des réseaux portuaires. Avis favorable.

Ma position est connue : n'anticipons pas ce qui sera décidé avec l'adoption du quatrième paquet ferroviaire. Avis défavorable.