Interventions en hémicycle de Michel Teston

Nous avons effectivement adopté l’amendement n° 110 ; l’amendement n° 112 est donc satisfait. Monsieur Capo-Canellas, la commission vous suggère par conséquent de retirer cet amendement.

Avec cet effort, nous allons progressivement pouvoir remettre à niveau, sinon l’intégralité, du moins une très grande partie du réseau classique. La catastrophe de Brétigny a sans doute démontré la nécessité impérieuse d’apporter un certain nombre d’améliorations à notre réseau. Mais, en tant que rapporteur du présent projet de loi, je ne peux...

La commission du développement durable considère que rechercher de nouvelles sources de financement du système ferroviaire est une bonne idée, mais elle constate que les pistes évoquées dans l’amendement dépassent très largement le cadre du système ferroviaire.

C’est la raison pour laquelle la commission a considéré qu’il n’était pas opportun d’inscrire de telles dispositions dans cette loi de réforme du système ferroviaire. La commission a donc émis un avis défavorable.

Impensable !

La commission du développement durable est favorable à toutes les dispositions susceptibles de renforcer le fret ferroviaire. Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission du développement durable a constaté que la consultation des collectivités territoriales est déjà prévue par le décret « gares » et qu’elle a été réaffirmée dans ce projet de loi par plusieurs amendements adoptés par l’Assemblée nationale. Par conséquent, il paraît peu raisonnable d’aller plus loin en octroyant à des comités de gar...

La commission du développement durable a été très sensible à cet amendement, qui lui paraît compléter utilement les dispositions relatives au plan de stationnement sécurisé des vélos. En conséquence, l’avis de la commission est favorable.

La commission a émis un avis défavorable pour les raisons exposées hier soir, lors de l’examen d’un amendement similaire.

Cet amendement vise à autoriser SNCF Réseau, par dérogation à la loi MOP, à confier par contrat à une même personne les missions portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux. La commission a considéré que, compte tenu des contraintes auxquelles sont soumis les travaux sur le réseau, il était nécessaire de facilit...

La commission du développement durable a estimé qu’il s’agissait d’un amendement de précision qui complète utilement le texte. En conséquence, l’avis est favorable.

Cet amendement vise à supprimer la dérogation prévue à l’article 5 de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La commission a constaté que ladite dérogation ne concernait pas seulement la présence de représentants des usagers, contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé des motifs de l’amendement. Elle p...

Nous sommes tous conscients, dans notre nation, de l’importance des aspects sociaux. Cela dit, les membres de la commission du développement durable ont fait remarquer que cette disposition était relative aux membres d’une autorité de régulation. Les compétences qui sont exigées de ceux-ci sont mentionnées à l’alinéa 11 de l’article 4 : il s’a...

Monsieur Dantec, la commission considère que votre proposition n’est pas illégitime en soi.

Aussi, ce n’est pas par principe qu’elle s’y oppose, mais parce qu’il faut bien tenir compte des termes de l’équation à laquelle nous sommes confrontés ; du reste, M. le secrétaire d'État vous les rappellera mieux que je ne le fais. Songez que, en plus du tiers de représentants de l’État, le conseil d’administration de SNCF Réseau comptera un ...

Dans ces conditions, la commission a émis défavorable sur votre amendement. Je répète qu’il ne s’agit pas d’une hostilité de principe, mais d’une position dictée par des raisons presque mathématiques, liées à la composition du conseil d’administration de SNCF Réseau.

L’article L. 2132-8 du code des transports ne traite que des fonctions des membres du collège de l’ARAF qui ne sont pas président ou vice-président. Ces derniers voient leur sort défini à l’article L. 2132-5, qui précise que leurs fonctions sont incompatibles non seulement avec tout mandat électif et avec toute détention d’intérêts dans le sect...

Je vous propose d’aborder les deux amendements de façon conjointe. En ce qui me concerne, on ne peut pas dire que je sois très favorable à la suppression pure et simple du commissaire du Gouvernement, car elle priverait l’ARAF d’un éclairage parfois utile.

Faut-il rappeler la place que devra tenir l’État dans le système ferroviaire avec la réforme que nous allons adopter, du moins je l’espère ? Toutefois, j’ai bien noté que la présence d’un commissaire du Gouvernement suscitait quelques réticences, …

… en particulier au sein de l’ARAF.