Interventions en hémicycle de Michel Teston

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à préciser certains des éléments de contenu de la convention qui lie Réseau ferré de France à un opérateur de proximité en matière de réalisation de travaux. Il s’agit, notamment, des travaux de renouvellement ou de réhabilitation nécessaires et des modalités selon lesquelles, le cas échéant, l’opérateur perçoit, auprès des ...

Cet amendement fait écho aux avancées acquises dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle 1 ». La consultation des collectivités territoriales et la concertation avec elles sont devenues essentielles dans le domaine qui nous occupe. Nier leur compétence en matière de tr...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur. Cela étant, si les régions, compétentes en la matière, se retournent vers les départements et les EPCI afin d’obtenir leur avis, pourquoi ne pas le dire clairement dans le projet de loi que nous examinons actuellement ? Ce serait, à mon avis, beaucoup plus lisible. Par ailleurs, il est vra...

Cet amendement vise à élargir le champ de la concertation prévue en ce qui concerne le programme des futures lignes à grande vitesse. Nous proposons qu’elle porte également sur la compensation des préjudices socio-économiques et fiscaux que l’implantation des lignes à grande vitesse engendre pour les communes qu’elles traversent. Nous souhaito...

M. Michel Teston. Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement n° 94 ne comporte aucune injonction au Gouvernement ! Pensez-vous réellement que nous oserions agir ainsi ?

Quoi qu’il en soit, cette question a déjà donné lieu à des débats lors de l’examen du Grenelle 1. Il me semble que les deux représentants du Gouvernement alors présents avaient indiqué que ce dernier y réfléchissait. Afin que cet amendement soit acceptable, je pourrais envisager de le rectifier de manière à prévoir que l’État pourra mener une ...

En 2004, un rapport parlementaire réalisé par la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement du système ferroviaire français a été remis au Gouvernement. Les auteurs de ce texte, aux conclusions alarmantes, stigmatisaient le « poids colossal » de la dette des transports ferroviaires, critiquaient les « circuits financiers incroyable...

Oui, monsieur le président. Je suis tout à fait d’accord avec la modification que vient de proposer M. le rapporteur.

Je tiens tout d’abord à préciser, afin d’éviter tout malentendu, que, voilà un instant, lors du vote sur l’amendement n° 53, j’ai levé la main avec un peu trop de hâte : en fait, nous nous abstenons. En effet, à partir du moment où un service est ouvert à la concurrence, créer une autorité de régulation est une nécessité. Par ailleurs, nul ici ...

Bien que nous soyons défavorables à l’ouverture à la concurrence des services internationaux de transport de voyageurs, il nous semble néanmoins préférable de formuler de manière positive le rôle de l’autorité de régulation. C’est pourquoi nous proposons que l’ARAF veille à ce que les conditions d’accès au réseau par les entreprises ferroviair...

Nous proposons qu’un des membres de l’ARAF soit nommé par l’Association des régions de France, et non parmi ses membres, comme certains semblent l’avoir compris. Bien entendu, si la rédaction de cet amendement posait problème, nous serions prêts à le modifier.

Vous l’aurez compris, nous sommes en désaccord sur bien des aspects de ce projet de loi. En revanche, le sixième aliéna du I de l’article 5, selon lequel les « membres du collège ne peuvent être nommés au-delà de l’âge de soixante-huit ans », nous convenait tout à fait.

À partir du moment où une autorité de régulation est créée, il nous paraît nécessaire de définir précisément ses prérogatives. Tout d’abord, il convient d’ajouter au pouvoir réglementaire de l’ARAF l’examen des conditions économiques de l’accès au réseau et de l’utilisation des installations constituant des facilités essentielles. Le terme « é...

À la lecture de l’exposé de motifs de l’article 8, vous constaterez que le Gouvernement fait référence à trois acteurs concernés : le Gouvernement, le gestionnaire du réseau ferré national, à savoir RFF, même s’il n’est pas explicitement cité, et l’utilisateur des sillons. Ainsi, l’ARAF est saisie des négociations entre un gestionnaire et un d...

Je souhaite dire quelques mots sur l’amendement n° 35 rectifié quinquies, qui fait partie des amendements sur lesquels nous allons nous prononcer dans un instant. Cet amendement vise à permettre à la future autorité de régulation d’émettre un avis sur les politiques tarifaires de la SNCF. Je dis bien « les politiques tarifaires ». En ef...

Cet amendement étant très proche du précédent, j’ajouterai simplement que, comme pour l’amendement n° 100, c’est dans un souci d’équité que nous avons choisi de le déposer. Nous considérons en effet utile, voire nécessaire, que le gestionnaire d’infrastructure, jusqu’ici plutôt négligé dans ce projet de loi, puisse lui aussi saisir l’ARAF. C’...

Je retire également l’amendement n° 101.

Les motifs de cet amendement sont les mêmes que ceux des amendements n° 100 et 101, à savoir la garantie d’un égal accès à l’ARAF pour les autorités administratives compétentes, les entreprises ferroviaires concernées et les gestionnaires d’infrastructure. Cet égal accès permettrait notamment aux gestionnaires d’infrastructure de solliciter l’...

Pour notre part, nous sommes évidemment favorables à une meilleure réglementation du cabotage routier de marchandises. Mais si l’on fait référence aux textes actuels, il me semble qu’il faudrait également se montrer rigoureux s’agissant du cabotage ferroviaire. Avec l’ouverture à la concurrence des services internationaux de transport de voyage...