Interventions en hémicycle de Michel Teston

Dans cet article 1er figure une série de dispositions dont l’objectif est l’uniformisation des règles en vigueur au sein des États membres de l’Union européenne en matière ferroviaire. Le principe de la reconnaissance mutuelle est l’un des moyens couramment utilisé en Europe. L’article 1er consacre le principe de la reconnaissance mutuelle ent...

J’ai bien entendu l’argument de Francis Grignon, qu’il avait d'ailleurs développé devant la commission des affaires économiques.

Notre rapporteur considère qu’il appartient à l’Union européenne de prendre en compte la notion de réciprocité dans ses relations avec les États extérieurs à l’Union. Cela étant, l’adoption de notre amendement donnerait un argument supplémentaire au Gouvernement pour faire valoir auprès de l’Union européenne la prise en compte de cette notion ...

Mes chers collègues, alors qu’il a été décidé de réduire le droit d’amendement, droit pourtant individuel, il est à mon sens plus que jamais nécessaire de réfléchir au poids des mots, ceux que nous utilisons mais aussi ceux que nous nous abstenons d’utiliser. Cette remarque a pour objet d’attirer votre attention sur une omission de ce projet d...

Les règles d’exploitation des infrastructures ferroviaires ont été posées par la directive 95/19/CE du Conseil du 19 juin 1995, qui définit les conditions de répartition de leurs capacités. Le gestionnaire chargé de l’infrastructure doit examiner équitablement l’ensemble des demandes et fixer le montant des péages qui lui sont versés, en les m...

Ce sous-amendement vise à modifier l’amendement n° 112 rectifié, qui vient d’être présenté, en insérant les mots : « de manière détaillée ». En effet, nous voulons préciser que la description doit être détaillée, et pas seulement générique.

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et puisqu’il y a effectivement deux types de contrat, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui prévoit un débat au P...

Quoi qu’il en soit, l’ouverture de la procédure d’attribution de la quatrième licence soulève des questions de plusieurs natures. Tout d’abord, y a-t-il place sur le marché pour un nouvel opérateur, dans un climat de profonde crise économique et sociale ? Quelles seraient les conséquences de l’arrivée de ce nouvel entrant pour les trois premie...

L’esprit novateur de ce projet de loi doit nous inciter à ne négliger aucune piste dans la recherche d’une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre. Favoriser les transports collectifs, aériens ou ferroviaires ne suffit plus face à une demande constante de nos concitoyens de pouvoir bénéficier d’un mode de déplacement quotidie...

Nous avons bien compris qu’il s’agit non pas de rayer d’un trait de plume le ferroutage, mais simplement d’enlever les termes « le ferroutage » dans cet amendement. Nous acceptons donc de rectifier notre amendement dans ce sens.

Ce sous-amendement vise à rebaptiser ce document « schéma national de la mobilité durable », pour tenir compte non seulement des thématiques liées aux infrastructures, mais aussi de celles liées aux services, spécialement aux niveaux de services, qui peuvent susciter des investissements non moins importants.

La rédaction du texte laisse entendre que le schéma national est établi par l’État et qu’à titre expérimental un groupe de suivi des projets d’infrastructures majeures est mis en place jusqu’en 2013. Pourtant, les collectivités ont une responsabilité essentielle en matière d’infrastructures et de transport. Il est demandé qu’elles soient assoc...

Dans le texte de l’amendement n° 54, il est précisé que « l’État et ses établissements publics gestionnaires d’infrastructures ferroviaires et fluviales passent des contrats pluriannuels définissant des priorités et prévoyant les moyens nécessaires à leurs actions ». Il s’agit notamment de faire référence au contrat d’objectifs pluriannuel pass...

Conformément à l’engagement 13 du Grenelle annoncé par le Président de la République le 25 octobre 2007, les travaux de l’Observatoire « énergie environnement transport » ont débuté depuis plus d’un an. Ses travaux sont adossés dans le cadre de cette réflexion aux travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, ...

Ce texte n’est pas l’aboutissement, il est le point de départ d’une évolution. Je crois que M. le ministre d’État avait même parlé de « transition environnementale ». C’est notamment parce que les députés socialistes ont travaillé et obtenu l’adoption d’une centaine d’amendements qu’ils ont voté pour ce texte à l’automne dernier. Nous avons do...

Il me semble que notre amendement permet bien d’avoir une vision globale, que Mme la secrétaire d’État appelle de ses vœux, puisque nous n’excluons aucune des possibilités prévues par l’engagement n° 36 du Grenelle. La taxe peut porter sur les rotations, sur les passagers ou bien sur le kérosène. C’est la raison pour laquelle nous maintenons n...

Si j’ai bien compris M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État, les sous-amendements n° 408 et 407 seraient satisfaits, il n’y a donc pas lieu de les maintenir. Je suis également disposé à retirer les sous-amendements n° 406 et 409. En revanche, en ce qui concerne le sous-amendement n° 405, j’ai remarqué que la commission comme le Gouvernem...

Nous souhaitons combler un réel manque dans l’énoncé des lignes figurant à l’article 11. Notre proposition porte sur le traitement du nœud ferroviaire lyonnais et la réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, qu’il faudrait inscrire dans les priorités du programme national. Ainsi, il conviendrait de « faire sauter l...

L’amendement comporte effectivement deux volets : l’interconnexion des lignes TGV dans l’agglomération lyonnaise, d’une part, et le contournement ferroviaire de l’agglomération, d’autre part. Que ces deux points apparaissent dans le projet de loi à l’article 11, comme nous le proposons, ou dans un autre article, cela nous convient également, p...