Interventions en hémicycle de Michel Teston

Nous nous abstiendrons donc.

Voilà quelques années, la Commission européenne a adopté un règlement ouvrant le fret à la concurrence, ce qui était censé se traduire par une augmentation significative du trafic et une meilleure irrigation de l’ensemble du territoire européen. Or, aujourd'hui, nous constatons que toutes les entreprises de fret sont en difficulté, plus ou moi...

La question du transport des marchandises par train ne concerne pas seulement les grands axes ferroviaires. Nous savons que, pour améliorer le report modal dans ce domaine et atteindre l’objectif fixé dans le projet de loi, à savoir une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d’ici à 2012, la priorité doit être accordée au d...

Ne partageant pas l’analyse de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je maintiens l’amendement.

À qui la faute !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention a pour objet d’illustrer la nécessité de l’élaboration et de l’adoption d’une législation-cadre pour les services d’intérêt général, législation qui traite de tous les services et qui réaffirme l’importance du principe de subsidiarité. En effet, en l’ab...

J’évoquerai successivement les deux objets principaux de cet amendement. Le premier est de supprimer la référence au bilan de la présidence française. Pourquoi tenons-nous à souligner le manque de volonté de cette présidence en faveur de l’élaboration d’un texte-cadre législatif sur les services publics ? D’abord, parce que la présidence fran...

Mieux vaut tard que jamais ! Toutefois, je le répète, le programme de l’UMP pour les élections européennes ne comporte pas une seule ligne sur ce sujet. Oui, nous maintenons que les plans de relance européens sont insuffisants, parce qu’ils ne prévoient aucune action pour protéger et valoriser les services publics, alors même que des bassins d...

… dans votre rapport, nous ne percevons aucune proposition de nature à garantir la préservation des services publics que vous défendez pourtant sur le papier. En conséquence, nous voterons contre l’amendement n° 5 que vous nous proposez d’adopter.

Selon M. le rapporteur, il n’est pas nécessaire de prévoir un poste spécifique de commissaire européen pour les services publics, la responsabilité de veiller à la prise en compte des services publics dans toutes les politiques communautaires pouvant revenir à un commissaire existant. À notre sens, une telle proposition n’est pas acceptable. C...

L’état B’ annexé au projet de loi présente la répartition, par mission, des crédits annulés pour 2009. On constate que la mission « Écologie, développement et aménagement durables » est la plus touchée par ces annulations de crédits, à hauteur de 55, 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 63, 6 millions d’euros en crédits de pa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnaissent le droit à l’information comme une composante essentielle des libertés d’opinion et d’expressi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à reprendre l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, la presse fait état d’extraits du rapport de notre collègue Fa...

Il me semble que l’amendement de la commission va moins loin que le texte initial du projet de loi dans la limitation du droit accordé aux opérateurs ferroviaires. Or, nous savons parfaitement – l’exemple du cabotage routier est particulièrement éclairant à ce sujet – que le cabotage ferroviaire peut entraîner des difficultés pour les contrats ...

La création des partenariats public-privé ferroviaires amène plusieurs gestionnaires d’infrastructure à coexister sur le même réseau ferré national. Dans ce cadre, Réseau ferré de France tout comme les titulaires des contrats de partenariat public-privé sont qualifiés de gestionnaires d’infrastructure. Cette qualification résulte des dispositio...

Tout le monde se souvient du contexte dans lequel a été adoptée la loi de 1997, qui a séparé la gestion de l’infrastructure de l’exploitation du réseau. Tout le monde sait, depuis, que la difficulté majeure résulte de la reprise, par Réseau ferré de France, d’une dette très importante, évaluée aujourd’hui à près de 28 milliards d’euros, et qu’...

L’objet de cet amendement portant article additionnel est de pallier une lacune fondamentale du droit français en matière de transport ferroviaire. En effet, ce projet de loi ne prévoit pas la transposition de la directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le sy...

Il nous semble que notre texte est plus proche de la directive que l’amendement n° 6 rectifié. Cela étant, l’essentiel est que ce certificat de conduite européen soit instauré en droit français. C’est la raison pour laquelle nous retirons notre amendement au profit de celui de la commission.

Le 1° de cet article tend à créer les opérateurs de proximité. Il s’agit de permettre à RFF de confier, par convention, à « toute personne », des missions de gestion du trafic et des circulations, de fonctionnement et d’entretien des installations, sur des lignes à faible trafic réservées au transport de marchandises, et ce en lieu et place de ...

Dans la suite logique de nos amendements précédents concernant les opérateurs de proximité, nous continuons de proposer l’établissement d’un cadre de protection et de garantie du service public. C’est dans cet esprit que s’inscrit cet amendement, en associant le versement de subventions publiques à la garantie d’obligations de service public. ...