Interventions en hémicycle de Michel Teston

Je croyais qu’il existait une différence entre un règlement et une directive communautaires : un règlement européen n’est-il pas d’application automatique en droit interne ? Si tel est le cas, pourquoi un tel amendement ?

Nous éprouvons également quelques doutes quant au but poursuivi par les auteurs de cet amendement en raison du risque de limitation du droit de grève des personnels navigants. Comme nous n’avons pas de certitudes, nous nous abstiendrons.

Cet amendement vise à reconnaître la représentativité par métier. Il nous paraît donc aller à l’encontre de la loi du 20 août 2008, qui n’introduisait pas ce type de distinction. Comme vient de le dire Hervé Maurey, les personnels navigants commerciaux et les personnels navigants techniques seront traités différemment. Nous interrogeant légiti...

Rédigé dans l’urgence, ce sous-amendement n’est pas très lisible. Il est proposé de revenir à la rédaction proposée par le Gouvernement dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, laquelle élargit la composition de l’ACNUSA.

Non, je le retire, monsieur le président, puisque M. le secrétaire d’État a pris l’engagement que la question serait traitée dans le cadre du projet de loi Grenelle II.

L’examen de ce projet de loi s’est déroulé dans des conditions très particulières. Inscrit à l’ordre du jour, puis retiré, réinscrit ensuite dans un créneau inhabituel à cette période de la session parlementaire, le texte a été examiné en deux temps. Malgré ce contexte peu propice à la concentration, les débats ont été empreints de la plus gra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, étant appelé à suppléer Thierry Repentin, qui se trouve dans l’impossibilité d’être présent ce matin, je vais m’attacher à vous exprimer aussi précisément que possible les considérations qu’il avait prévu de vous livrer. À l’issue d’un débat fort en rebondissements, nous voici app...

Malheureusement, nous avons du mal à saisir où se situe la mobilisation de l’État dans votre projet de loi, et ce malgré les efforts que vous avez faits tout au long de la discussion. Nous aurions aimé une seconde lecture, mais – puisque désormais presque tous les textes sont examinés en urgence – nous devons nous y résigner. Nous voterons co...

C’est une insulte pour les locataires de bonne foi, les classes moyennes, à l’égard desquelles vous n’avez pas d’état d’âme quand il s’agit de les exclure du parc immobilier. Nous voterons contre ce texte enfin, parce que, une fois encore, vous n’avez pas résisté au plaisir de le truffer de cavaliers. Vous nous avez proposé, par exemple, de ra...

M. Michel Teston. Ce texte aurait pu être amélioré. En réalité, il s’est terriblement aggravé. Nous voterons donc contre !

Je vous remercie, monsieur le président.

Le groupe socialiste s’abstient !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début des années quatre-vingt-dix, l’Union européenne, pour tenter d’enrayer le déclin du mode de transport ferroviaire par rapport au mode de transport routier, a adopté un texte de base, la directive 91/440, et, successivement, plusieurs directives constituan...

Quelles sont les principales dispositions à préciser ? S’agissant des dessertes intérieures de cabotage, il nous paraît nécessaire de préciser les critères sur lesquels l’autorité administrative compétente pourra s’appuyer pour être certaine que l’entreprise ferroviaire concernée ne développe pas un service de transport de passagers transfront...

Nous voterons cet amendement : c’est une idée que nous avions nous-mêmes développée.

Le groupe socialiste s’abstient.

Le groupe socialiste s’abstient.

Le groupe socialiste s’abstient !

Je ne reviendrai pas sur les propos que nous avons tenus Yves Daudigny, François Patriat et moi-même au cours de la discussion générale. Vous aurez compris que, tout comme les membres du groupe CRC-SPG, nous nous inquiétons des conséquences de ce projet de loi. C’est pourquoi nous voterons la motion tendant à opposer la question préalable dépo...

En ouverture de la discussion, je souhaite évoquer un problème important que cet article soulève et sur lequel le Gouvernement nous paraît avoir agi un peu rapidement, je dirais presque de manière cavalière. Ce texte aborde de manière peu précise le cadre de perception des redevances pour l’accès et les autres prestations, autrement appelés « ...