Interventions de Michel Teston

L'amendement n° 157 rectifié apporte aux collectivités une garantie à laquelle je suis favorable.

Le règlement OSP étant en cours de révision, il n'est pas logique de le transposer dès à présent. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 101, qui améliore la transparence des comptes TER.

Avis défavorable.

Il ne convient pas de restreindre à l’excès la possibilité offerte aux différents EPIC du groupe public ferroviaire de recourir à des filiales. Ce type de restriction aurait pour effet de désavantager le groupe public ferroviaire ou ses composantes par rapport à des entreprises concurrentes. La commission a donc émis un avis défavorable.

Avis favorable aux amendements n°s 102 et 119 qui réaffirment la notion de chef de file des régions.

Deux des huit tarifs sociaux nationaux sont en réalité des abonnements. Ces amendements remettent en cause le statut de tarif social national de l'abonnement de travail et de l'abonnement élèves, étudiants et apprentis. Ne compromettons pas le compromis trouvé à l'Assemblée nationale : maintien de l'intégralité de la tarification sociale nation...

Pour le matériel récent...

Je suis favorable à l'amendement n° 118 rectifié plus complet.

Avis également favorable à l'amendement n° 103 qui concerne l'Ile-de-France.

L'amendement n° 150 rectifié fait peser une contrainte trop lourde. J'y suis défavorable, mais m'en remettrai à la sagesse sur l'amendement de repli.

L'amendement n° 171 du Gouvernement supprimerait le versement interstitiel. Avis défavorable.

Cet amendement vise à qualifier de « stratégique » le contrat-cadre conclu avec la SNCF et d’« opérationnels » les contrats conclus avec SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Cette proposition s’inscrit parfaitement dans la logique du groupe public ferroviaire intégré, l’EPIC de tête définissant les grandes orientations stratégiques, tandis que les E...

A la solution du versement additionnel que prône l'amendement n° 146 rectifié, je préfère celle du versement interstitiel.

Le décret-socle garantira un haut niveau de sécurité des circulations. Les gestionnaires d'infrastructures sont autant concernés que les entreprises ferroviaires. Avis défavorable.

On ne doit pas transiger sur les règles minimales de sécurité.

Avis défavorable. Cet amendement inclut des entreprises de BTP ne disposant pas d'un certificat de sécurité dans le champ de la convention collective, et les soumet à un régime exorbitant du droit commun qui ne semble pas justifié.

Sur cet amendement, qui précise effectivement le contenu du contrat-cadre signé entre l’État et la SNCF, la commission a émis un avis favorable.

Et même avis défavorable.

J'entends bien. Il a été décidé d'ouvrir les négociations pour élaborer une convention collective. Avis défavorable.