Interventions de Michel Teston

Le Gouvernement fait remarquer que le ministre chargé de l'industrie est également concerné. Avis favorable à l'amendement n° 172.

Il s’agit d’un amendement de précision, qui prévoit la transmission de l'avis de l'ARAF sur le projet de contrat-cadre au Parlement. Concernant l'amendement n° 49, la commission a fait le constat que le projet de contrat-cadre sera déjà transmis au Haut Comité du système de transport ferroviaire, instance d’information et de concertation des p...

L'amendement n° 135 supprime la sanction pour non-respect du droit des agents de police en mission de monter librement à bord des trains. L'amendement n° 136 remplace la sanction pénale par une sanction administrative. Je peux accepter celui-ci, pas celui-là.

Il faut prévoir l'ouverture à la concurrence.

Avis favorable à l'amendement n° 151 qui instaure une représentation équilibrée des hommes et des femmes dès la mise en place des instances dirigeantes du groupe public ferroviaire.

Cet amendement vise à assurer la présence d’un représentant des usagers au conseil de surveillance. Les représentants des usagers seront représentés au sein des conseils d’administration de SNCF Réseau comme de SNCF Mobilités, ainsi qu’au Haut Comité du système de transport ferroviaire. L’EPIC de tête assurant peu de missions opérationnelles à...

La loi ne prévoit pas que cette égalité est réalisée dès la mise en place de ces structures.

Je vous renvoie à la solution du gestionnaire d'infrastructure unifié. Avis défavorable.

Il est essentiel d'étudier le sujet des gares dans sa globalité. Tenons-nous-en à la clause de revoyure introduite à l'alinéa 9 de cet article par les députés. Avis défavorable.

La commission, considérant que ce niveau de précision ne relevait pas du domaine législatif, a émis un avis défavorable.

Un an, c'est trop court : avis défavorable.

On ne peut écarter en effet l'hypothèse d'un EPIC dédié, surtout en cas de partenariat avec les collectivités locales. Avis favorable.

Cet amendement prévoit qu’un sixième au moins des membres du conseil de surveillance sont des représentants des régions. Les membres de la commission n’ont absolument pas contesté le rôle joué par les régions dans le système ferroviaire. Ce rôle est indéniable, et il a été reconnu avec l’attribution de deux sièges au conseil de surveillance ain...

Même avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement suivant.

Le dispositif équilibré que j'ai fait adopter prévoit une négociation entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités sous le contrôle de l'ARAF, sachant qu'en cas de désaccord les terminaux de marchandises seront transférés sur la base de l'offre de référence 2013. L'inclusion des gares de voyageurs et des centres d'entretien dans le périmètre des infrast...

Avis défavorable : une clause de revoyure est prévue à l'article 10.

J'ai longtemps défendu cette position et ce n'est pas me renier que de constater que le fret ferroviaire est reconnu comme un service commercial.

Avis défavorable.

Avis favorable à cette avancée.

Le Parlement pourra mesurer ces économies par les rapports d'activité des trois EPIC, par le rapport stratégique, lors des lois de finances...