Interventions de Michel Teston

Les chiffres sont les suivants : en 2011, il y avait 648 cours fret. Ce chiffre est tombé à 171 en 2015.

Les doublons ont été éliminés entre 2011 et 2013. L'amendement n° 103 n'est pas adopté. L'amendement n° 157 est similaire à un autre que nous avons déjà adopté. L'amendement n° 157 est adopté, ainsi que l'amendement n° 156.

Pour les gares de voyageurs comme pour le foncier, je vous propose de nous en remettre à la clause de revoyure qui est prévue à l'alinéa 9 de l'article 10. L'amendement n° 104 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 158 est adopté. L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 52 supprime les mots : « avec leur employeur ». Cette expression est ambiguë : c'est à l'échelle du groupe public ferroviaire et non de chacun des trois EPIC qu'un accord collectif relatif à la durée du travail pourra être négocié. L'amendement n° 52 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la...

L'amendement n° 53 tire les conséquences du maintien à sept membres de la composition du collège de l'ARAF et de la mise en place de deux vice-présidents. L'amendement n° 53 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, mesdames, messieurs les présidents et vice-présidents de commission, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Raymond Vall, président de la commission du développement ...

Je vous prie d'abord d'excuser Raymond Vall, qui ne peut être parmi nous. Le débat sur la transition énergétique, lancé il y a maintenant deux ans, devrait bientôt entrer dans sa phase parlementaire avec l'examen d'un projet de loi, sur lequel la ministre de l'écologie a fait une communication la semaine dernière en Conseil des ministres. Co...

Je vous prie d'abord d'excuser Raymond Vall, qui ne peut être parmi nous. Le débat sur la transition énergétique, lancé il y a maintenant deux ans, devrait bientôt entrer dans sa phase parlementaire avec l'examen d'un projet de loi, sur lequel la ministre de l'écologie a fait une communication la semaine dernière en Conseil des ministres. Co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi rappellent leur opposition à la privatisation de l’intégralité du capital des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes intervenue en 2006 sur l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin. Ils mettent en avant le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, lors de la discussion générale, j’ai expliqué la position unanime du groupe socialiste. Nous faisons le même constat que les sénatrices et sénateurs du groupe CRC. Nous considérons que la vente par l’État, en 2006, de ses parts dans les sociétés concessionnaires d’autoroutes ...

J'aimerais, au nom de la commission du développement durable, vous demander quels sont les secteurs d'activité d'Areva les plus prometteurs. Quel est selon vous le bon mix énergétique ? Quels sont les freins au développement des énergies renouvelables ? Comment nous situons-nous dans ce domaine par rapport à nos partenaires européens ? Comment ...

J'aimerais, au nom de la commission du développement durable, vous demander quels sont les secteurs d'activité d'Areva les plus prometteurs. Quel est selon vous le bon mix énergétique ? Quels sont les freins au développement des énergies renouvelables ? Comment nous situons-nous dans ce domaine par rapport à nos partenaires européens ? Comment ...

C'est ce que dirait le Conseil d'Etat s'il était saisi ?

Je ne vous poserai pas de question en dehors de vos compétences de régulateur, rassurez-vous, car il est bon que chacun reste à sa place dans la réforme... Dans sa forme initiale, le projet de loi ne prévoyait pas le maintien de l'avis conforme pour la tarification des sillons. Vous avez largement oeuvré pour revenir - et je ne vous en fais pas...

La loi le prévoit.

L'exemple est éloquent.

Vous pourrez donc voter ce projet de loi !

Vous avez bien fait de rappeler que la situation actuelle du système ferroviaire n'est pas satisfaisante ; j'ajoute que rester dans le statu quo serait, de mon point de vue, irresponsable. Vous avez parfaitement expliqué comment le choix, entre trois solutions possibles, s'est arrêté sur la solution verticalement intégrée, avec un système qu'o...

La réponse que vous avez donnée pour sortir du conflit social actuel m'amène à vous poser une question complémentaire. Vous avez évoqué la reconnaissance de l'unité sociale du groupe. Cela va-t-il jusqu'à la mise en place d'un Comité central d'entreprise ?

Je vous remercie de cette présentation très claire et me contenterai, pour laisser du temps au débat, de quatre questions. Il faut à mon sens mettre l'accent sur le caractère intégré du futur groupe, qui suppose une intégration sociale. C'est là une question qui est au coeur de l'actualité. Elle suppose d'affirmer la compétence exclusive de l'E...