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Je vous remercie de ces réponses et forme le voeu que votre rencontre avec les organisations syndicales se déroule dans le meilleur état d'esprit. La réunion est levée à 18h15.
Ne pouvant être parmi nous, Ronan Dantec, unique représentant du groupe écologiste dans notre commission, m'a demandé d'indiquer qu'il est opposé à tous les amendements du rapporteur.
Si « modération » est sans doute imprécis, le terme de « maîtrise » est-il pour autant adapté quand il s'agit de l'exposition aux ondes électromagnétiques, par définition peu maîtrisable ? Nous nous abstiendrons.
La proposition de loi supprime l'article L. 34-9-2 pour réécrire l'article L. 34-9-1, ce qui nous parait cohérent. Nous nous abstiendrons en attendant l'examen du texte par la commission des affaires économiques et la séance publique. L'amendement n° 4 est adopté.
Par cohérence avec notre position sur l'amendement n°4, nous nous abstiendrons. L'amendement n° 7 est adopté.
Sensibles à ces arguments, nous voterons cet amendement. Reste qu'il existe une police spéciale, de la compétence de l'État. L'amendement n° 8 est adopté.
Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 9 est adopté.
« Simulation » me parait plus précis que « estimation ». Nous sommes donc très réservés, et nous abstiendrons.
Cela revient à peu près au même. Nous nous abstiendrons. L'amendement n° 12 est adopté.
Je comprends votre préoccupation, mais je ne suis pas convaincu que le terme « atypique » soit plus précis. Nous nous abstiendrons.
Nous nous abstenons. L'amendement n° 18 est adopté.
Nous nous abstiendrons, par cohérence. L'amendement n° 20 est adopté.
La proposition de loi propose déjà d'étendre cette obligation aux tablettes. Qu'apporte l'amendement ?
Nous nous abstiendrons, en attendant l'examen en séance. L'amendement n° 22 est adopté.
Sur un sujet aussi sensible, ne craignons pas d'être redondants. Nous nous abstiendrons.
Gageons qu'il n'a pas 14 ans. L'amendement n° 28 est adopté.
L'interdiction du wifi dans les espaces qui accueillent de jeunes enfants me parait utile, et je me laisserais volontiers aller à voter contre cet amendement. Nous nous abstiendrons néanmoins.
Il faut faire un geste...
Je reste réservé.
La sobriété a pourtant des mérites dans bien des domaines ! Ce terme a ici toute sa place. Qu'importe s'il n'est pas repris dans le reste du texte ? Je suis pour un usage sobre.