Interventions de Michel Teston

Nous y arrivons.

La référence porte sur la loi, non sur ses textes d'application. L'amendement n° 22 est adopté.

Je salue le travail de Jean Bizet, ce qui ne signifie pas que je sois favorable à ses propositions. Son texte réécrit substantiellement la Charte de l'environnement, et notamment son article 5, alors qu'elle est le résultat d'un travail de concertation de près de quatre années, que d'aucuns considèrent comme exemplaire. Son analyse du principe ...

Je vous prie d'excuser Pierre Hérisson, avec qui je copréside le groupe d'études sur les communications électroniques et la poste. Numericable est un « petit » opérateur, qui va racheter SFR dont le chiffre d'affaires est dix fois supérieur au sien : cet achat est-il soutenable financièrement et compatible avec les objectifs de désenclavement...

Je vous prie d'excuser Pierre Hérisson, avec qui je copréside le groupe d'études sur les communications électroniques et la poste. Numericable est un « petit » opérateur, qui va racheter SFR dont le chiffre d'affaires est dix fois supérieur au sien : cet achat est-il soutenable financièrement et compatible avec les objectifs de désenclavement...

L'achat de SFR par Numericable va créer des synergies, mais le nombre d'acteurs restant inchangé, le nouvel ensemble est condamné à la croissance sur un marché où les chiffres d'affaires n'augmentent guère : ce rapprochement est un projet de très haut débit, mais il est également à très haut risque. Bouygues Telecom et SFR sont liés par un ac...

L'achat de SFR par Numericable va créer des synergies, mais le nombre d'acteurs restant inchangé, le nouvel ensemble est condamné à la croissance sur un marché où les chiffres d'affaires n'augmentent guère : ce rapprochement est un projet de très haut débit, mais il est également à très haut risque. Bouygues Telecom et SFR sont liés par un ac...

L'interdiction de la fracturation hydraulique est essentielle. En 2011, dans une réunion publique en Ardèche, vous aviez exprimé votre position. Depuis, le gouvernement a décidé de réformer le code minier pour reconnaître les droits d'information du public. Quand en débattrons-nous au Parlement ? Les grandes centrales de production de chaleur ...

L'interdiction de la fracturation hydraulique est essentielle. En 2011, dans une réunion publique en Ardèche, vous aviez exprimé votre position. Depuis, le gouvernement a décidé de réformer le code minier pour reconnaître les droits d'information du public. Quand en débattrons-nous au Parlement ? Les grandes centrales de production de chaleur ...

Ce sont les députés, non le gouvernement dans sa rédaction initiale, qui ont souhaité codifier ce texte dans le code des transports. Vous avez rattaché seulement une partie des dispositions au code de la sécurité intérieure. Est-ce bien cela ? Cela s'explique-t-il par des difficultés que vous auriez rencontrées ? Est-ce cohérent ?

C'est un autre sujet !

Le président chinois promeut une stratégie économique et écologique. Quelle sera la position de la Chine lors de la conférence de Paris ? L'Union européenne parlera-t-elle d'une seule voix ? Y aura-t-il un accord sur la question des nouveaux hydrocarbures en Europe ? Les Etats africains sont peu pollueurs mais ont des besoins immenses en matièr...

Comment l'Union européenne, qui devra parler d'une seule voix au sein de la conférence, se prépare-t-elle ? Les États membres attachés à l'exploitation de leurs ressources fossiles n'ont, j'imagine, pas la même position que nous. Le président chinois a annoncé des réformes économiques et écologiques. Peut-on envisager dès lors un changement de...

Comment l'Union européenne, qui devra parler d'une seule voix au sein de la conférence, se prépare-t-elle ? Les États membres attachés à l'exploitation de leurs ressources fossiles n'ont, j'imagine, pas la même position que nous. Le président chinois a annoncé des réformes économiques et écologiques. Peut-on envisager dès lors un changement de...

Il est important d'effectuer un point précis sur les lois votées par le Parlement et dont notre commission a été saisie. Je ne suis pas surpris, hélas, que de multiples mesures d'application attendues n'aient pas encore été prises, notamment concernant la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de servic...

Il est important d'effectuer un point précis sur les lois votées par le Parlement et dont notre commission a été saisie. Je ne suis pas surpris, hélas, que de multiples mesures d'application attendues n'aient pas encore été prises, notamment concernant la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de servic...

Je soulignerais que l'une des difficultés tient à la séparation de la propriété et de l'exploitation des infrastructures entre RFF et la SNCF, qui conduit à ne pas avoir un interlocuteur unique. Une audition de Jacques Rapoport, Président de RFF, ainsi que Guillaume Pepy, président de la SNCF, pourrait être envisagée dans le cadre de l'examen d...

Je soulignerais que l'une des difficultés tient à la séparation de la propriété et de l'exploitation des infrastructures entre RFF et la SNCF, qui conduit à ne pas avoir un interlocuteur unique. Une audition de Jacques Rapoport, Président de RFF, ainsi que Guillaume Pepy, président de la SNCF, pourrait être envisagée dans le cadre de l'examen d...

Dans la perspective de la mise en place de l'écotaxe poids lourds, le gouvernement Fillon avait fixé la taxe à l'essieu au niveau minimum. Cela ne constitue-t-il pas, depuis, une importante perte de recettes pour l'Etat ? Vous avez évoqué une taxation des poids lourds en provenance de l'étranger. Sachant que les transporteurs français paient l...

J'ai noté que ce rapport ne prend pas position sur la délicate question de l'exploitation des huiles et gaz de schiste, question qui divise profondément les membres de notre assemblée. Il a présenté le contexte québécois et ses enjeux, ainsi que la manière dont le débat a eu lieu. La vocation de ce rapport d'information n'est en effet pas de pr...